Les associations Générations Futures, Notre affaire à Tous et Pollinis ont saisi le Conseil d’État pour « demander l’annulation du décret réduisant l’indépendance de l’Anses », ont-elles annoncé le 11 septembre 2025 par communiqué de presse. Elles ont déposé deux recours contre le décret du 8 juillet 2025 « portant diverses dispositions relatives à l’autorisation des produits phytopharmaceutiques ».

Une « tentative d’ingérence »

Ce décret instaure la réforme de l’autorité sanitaire initialement proposée dans le cadre de la loi « Duplomb ». Celle-ci avait été refusée en commission mixte paritaire. Le gouvernement avait alors choisi la voie réglementaire, imposant à l’Agence sanitaire de créer une procédure de priorisation des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché de produits phyto.

« Ce décret permet au ministre de l’Agriculture de s’immiscer dans les travaux de l’Anses, en soumettant au directeur général une liste de demandes d’autorisation de mise sur le marché de pesticides qu’il juge prioritaires pour certaines filières agricoles », écrivent-elles. Il s’agit d’une « tentative d’ingérence de la part du ministère de l’Agriculture » qui « menace l’indépendance de l’Anses au profit d’intérêts économiques », estiment les ONG.