La Commission européenne a proposé, en décembre 2025, un paquet de simplification réglementaire – ou projet « Omnibus », qui donne de l’espoir aux entreprises du biocontrôle. Ce dernier intègre en effet un ensemble de mesures visant à accélérer l’homologation de ces produits : une définition claire sur laquelle baser des dispositions de « fast track » (instructions accélérées) ou d’autorisation de marché provisoires.

Des freins à la priorisation

La proposition de la Commission doit encore faire l’objet d’un examen par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Si les négociations n’ont pas encore débuté au Parlement, elles « ont démarré très activement » au Conseil, indique Claire Morlot, chargée de mission pour la Direction générale de la Santé de la Commission européenne. Elle s’est exprimée sur le sujet le 12 mars 2026 lors d’une journée d’échanges organisée par l’association Végéphyl à Paris.

Pour l’heure, « il n’y a pas encore de tendance réelle mais on pressent un frein par certaines délégations pour prioriser les substances de biocontrôle. C’est quelque chose que nous n’avions pas anticipé à ce point », note-t-elle. Certains acteurs craignent en effet une diminution des ressources allouées aux substances « conventionnelles ». La Commission, elle, assure qu’elle a prévu d’affecter des ressources supplémentaires à l’Efsa, et compte gagner du temps dans la simplification globale des procédures.

En France, une discussion interministérielle est en cours pour élaborer la position tricolore qui sera portée au niveau communautaire.

La France est « plutôt pour » soutenir les dispositions « qui vont dans le sens de l’accélération de la mise sur le marché », explique Frédérique Audiat-Perrin, du bureau des intrants et du biocontrôle de la Direction générale de l’alimentation (DGAL). Mais certains points soulèvent selon elle « un certain nombre de remarques ou d’interrogation ».

Les pyréthrinoïdes concernés ?

C’est notamment le cas de la définition même du biocontrôle. Celle proposée par la Commission européenne « se rapproche beaucoup » de la définition française (lire encadré). « Avec une petite nuance qui a toute son importance, qui est la notion de similarité fonctionnelle », souligne-t-elle.

La Commission européenne propose d’intégrer dans sa définition les substances de synthèse qui « miment » les substances d’origine naturelles qui ont « une fonction similaire », explique-t-elle. En France, la définition parle de « fonction identique », une notion plus restrictive.

« Cela pourrait amener, si cela reste en l’état, à inclure beaucoup plus de substance dans le cadre de la définition du biocontrôle », et en particulier les pyréthrinoïdes, qui y « rentreraient pleinement ». Le profil sanitaire de cette famille d’insecticide, qui intègre notamment la deltaméthrine, la cyperméthrine et le lambda-cyhalothrine, est pointée du doigt par l’Agence sanitaire française (Anses).

La même évaluation du risque qu’un produit conventionnel

Les substances de biocontrôle seraient par ailleurs directement concernées par la proposition de la Commission qui vise à mettre en place des « approbations illimitées » pour certaines substances actives, avec un dispositif de réévaluation ciblée. Un point qui suscite aussi des discussions.

« Ce qui est important d’avoir en tête, c’est que ce n’est pas du tout un chèque en blanc, insiste Claire Morlot : ce n’est pas parce qu’une substance de biocontrôle est reconnue comme telle qu’elle peut aller sur le marché sans faire l’objet d’une évaluation du risque précise et égale aux produits dits chimiques. »

Les exigences étant « exactement les mêmes », cela « ne permettra pas de mettre une substance dangereuse ou inefficace sur le marché, même si elle est de biocontrôle », assure Claire Morlot.