Le gouvernement a publié le 5 avril 2024 son plan d’actions interministériel sur les PFAS (substances per- ou polyfluoroalkyles). Il doit « structurer les actions en réponse aux préoccupations grandissantes concernant les impacts des PFAS sur la santé humaine et la biodiversité ».

Un point spécifique est fait sur les « substances actives phytopharmaceutiques et de leurs métabolites entrant dans le champ de la définition des PFAS ».

Le gouvernement s’engage ainsi à « soutenir l’initiative lancée par plusieurs pays en vue de la définition par la Commission d’un mandat donné à l’Efsa pour évaluer les possibilités d’évolution réglementaire (et des méthodes de test afférentes) concernant la persistance dans l’environnement des substances actives phytopharmaceutiques et de leurs métabolites entrant dans le champ de la définition des PFAS. »

Autrement dit, la France est favorable au fait que l’Agence sanitaire européenne (Efsa) se penche spécifiquement sur l’évaluation de la persistance des produits phyto considérés comme des PFAS.

Une quarantaine de substances actives

Les substances phytos appartenant à la famille des PFAS ne sont actuellement pas concernées par le projet de restriction large en cours d’examen dans le cadre du règlement européen Reach, qui légifère sur toutes les substances chimiques. Elles « relèvent d’une réglementation sectorielle qui prend en compte les risques liés à leur persistance » et « les volumes correspondant à ce secteur sont très inférieurs au reste des usages de PFAS », précise le gouvernement. « Pour autant, poursuit-il, une quarantaine de substances actives répondent à la définition des PFAS et sont susceptibles de contribuer à la contamination de l’environnement ».

Selon le gouvernement, « plusieurs pays partagent le constat que la prise en compte de la persistance dans l’évaluation des risques des substances actives phytopharmaceutiques nécessite d’être améliorée. Les autorités françaises s’associeront aux efforts en cours sur ce sujet. »

Le 9 novembre 2023, Générations futures et Pesticide Action Network Europe avait demandé le retrait des produits phytosanitaires considérés comme des PFAS. Selon les ONG, 37 substances actives autorisées en Europe dont 30 en France seraient ainsi concernées. Parmi celles-ci : diflufénicanil, flufénacet, fluopyram, lambda-cyhalothrine, prosulfuron, tau-fluvalinate, etc.

Surveiller les PFAS dans les engrais

Dans son plan d’actions, le gouvernement s’engage également à « mettre en œuvre une surveillance des PFAS dans les matières fertilisantes », d’origine végétale, animale, minérale ou chimique. « Afin de s’assurer que les pratiques de fertilisation n’occasionnent pas de transferts de PFAS dans les végétaux destinés à l’alimentation humaine ou animale, il convient de connaître la teneur en PFAS de ces matières fertilisantes », peut-on lire dans le document. 

Hélène Parisot