du CGAAER (ministère de l’Agriculture), du CGEDD (ministère de la Transition écologique) et de l’Igas (ministère de la Santé), pour alimenter la feuille de route gouvernementale, a été rendu public le 19 janvier 2018.

 

 

Pour préparer la mise en œuvre de l’engagement du président de la République d’éliminer progressivement les produits présentant un risque pour la santé et l’environnement, une mission interinspection a étudié leur impact, leur utilisation ainsi que les alternatives en se centrant sur les usages agricoles (herbicides, fongicides ou insecticides).

 

Ce rapport remis en fin d’année aux ministres commanditaires a notamment servi de base pour le « Lancement de la concertation sur les propositions de plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides ».

Évolution de la réglementation européenne

« Même s’il convient de poursuivre les efforts de recherche sur l’impact des produits phytosanitaires, le degré de certitude d’ores et déjà acquis sur leurs effets commande de prendre des mesures permettant de réduire à la fois l’utilisation de ces produits et leur impact sur les populations et l’environnement », souligne le rapport.

 

La mission recommande que la France, d’une part, propose une évolution de la réglementation européenne plus protectrice de la population et, d’autre part, élabore un cadre d’action relatif aux substances identifiées comme les plus préoccupantes. Parmi ses autres propositions, par exemple, une redéfinition des distances minimales entre les lieux d’épandage et les lieux sensibles ou les habitations.