Une cour d’appel de San Francisco a confirmé ce mardi 10 août 2021 un jugement de 2019 en faveur d’un couple affirmant être tombé malade après avoir utilisé du Roundup pendant des années.

 

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La compensation financière confirmée

La cour a aussi confirmé la décision d’un juge de réduire très fortement le montant de la compensation accordée par le jury à Alva et Alberta Pilliod, de 2 milliards de dollars à 86,7 millions.

 

Depuis le rachat en 2018 de Monsanto, Bayer affronte une salve de procédures judiciaires aux États-Unis. Mardi, il s’est dit « respectueusement en désaccord avec la décision de la cour » de San Francisco, qui ne s’appuie, selon lui, sur aucune preuve tangible.

 

« Nous continuons à défendre fermement l’innocuité du Roundup, une position soutenue par quatre décennies de données scientifiques approfondies et les évaluations des principaux organismes de réglementation sanitaire du monde entier qui soutiennent son utilisation sûre », a déclaré un porte-parole du groupe.

Les recours juridiques à l’étude

Bayer a précisé que « Monsanto étudiera ses options juridiques dans cette affaire ». Dans son arrêt, le juge a déclaré que Monsanto avait fait preuve d’un « refus intransigeant d’informer le public » sur les dangers d’un produit qu’elle a rendu largement disponible dans les quincailleries américaines.

 

« Monsanto savait que les études soutenant l’innocuité du Roundup n’étaient pas valides lorsque les Pilliod ont commencé à pulvériser du Roundup dans leur jardin, sans gants ni équipement de protection, incités par les publicités télévisées », affirme le jugement.

 

Plombé par ces procédures, Bayer a subi une perte nette de 2,3 milliards d’euros au deuxième trimestre. Le groupe a en effet passé des provisions supplémentaires de 4,5 milliards de dollars (3,8 milliards d’euros) pour faire face aux poursuites.

Des plaintes en pagaille

Bayer avait signé en juin 2020 un large accord de plus de 10 milliards de dollars pour mettre fin aux quelque 125 000 plaintes. Mais un juge américain a rejeté en mai une partie de ce plan, qui aurait limité le coût des futures réclamations en recours collectif.

 

Selon le juge, l’accord ne protège pas suffisamment les intérêts des personnes qui ont utilisé le Roundup avant février 2021 et n’ont pas encore été diagnostiquées d’un lymphome non hodgkinien, un cancer du système lymphatique.

 

En mai, un tribunal de San Francisco a par ailleurs confirmé une condamnation contre Bayer à payer 25 millions de dollars de dommages et intérêts à un retraité de Californie, Edwin Hardeman, diagnostiqué d’un lymphome non hodgkinien en 2015.

 

Mardi, Bayer a indiqué que Monsanto prévoyait de « déposer une requête auprès de la Cour suprême des États-Unis ce mois-ci » dans cette affaire.