Depuis le rachat du groupe américain Monsanto en juin 2018, Bayer affronte une salve de procédures contre le Roundup aux États-Unis. Pour les contrer, il a conclu en juin 2020 un accord de plus de 10 milliards de dollars pour mettre fin aux quelque 125 000 plaintes dans ce dossier dans le pays.

Déception pour Bayer

Cet accord a été partiellement rejeté par la justice, réservée sur la partie concernant les poursuites futures. En février, Bayer et des avocats se sont mis d’accord pour que la multinationale provisionne « jusqu’à 2 milliards de dollars » à cette fin.

Ce texte est bénéfique pour Bayer car il limite ses futurs risques juridiques, estime le juge Vince Chhabria dans sa décision rendue le mercredi 26 mai 2021. « La décision du tribunal ferme la porte à la recherche d’une solution nationale pour gérer de potentielles poursuites futures, ce qui aurait été le mécanisme le plus efficace pour toutes les parties concernées », a réagi le groupe allemand dans un communiqué.

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Pour le juge, des inquiétudes pour le futur

Mais selon le juge, l’accord ne protège pas suffisamment les intérêts des personnes qui ont utilisé le Roundup avant février 2021 et n’ont pas encore été diagnostiquées d’un lymphome non hodgkinien, un cancer du système lymphatique.

Ces personnes auraient pu avoir accès à un programme de surveillance médicale pendant quatre ans et, si elles tombaient malades, demander une compensation prévue par un fonds. Mais la maladie peut mettre plus de temps à se déclarer et le fonds s’assécher, justifie le magistrat.

De plus, les signataires à l’accord doivent dans certaines circonstances abandonner le droit d’exiger des dommages punitifs en plus des dommages compensatoires, déplore-t-il.

Sa décision prolonge encore les mésaventures juridiques du groupe aux États-Unis.

Bayer reconsidère la vente aux particuliers aux États-Unis

Bayer a fait part dans son communiqué de mesures « exclusivement pour gérer les risques de poursuites et non à cause d’inquiétudes pour la sécurité ou la santé ».

Le groupe allemand prévoit de créer un site web promouvant des « études scientifiques sur la sécurité du Roundup » et un panel de scientifiques « indépendants » pour aider à résoudre de potentiels futurs problèmes rapportés par des individus.

Il envisage aussi de reconsidérer la commercialisation des produits à base de glyphosate aux particuliers aux États-Unis, puisque l’écrasante majorité des plaignants […] disent avoir utilisé des produits Roundup pour la pelouse et le jardin.

« Ces discussions (avec les distributeurs) n’affecteront pas la disponibilité des produits à base de glyphosate pour les professionnels et les agriculteurs », précise Bayer.

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AFP