La BCAE 4 implique que les cours d’eau soient couverts par une bande tampon végétalisée d’au moins 5 mètres. Elle ne doit recevoir ni engrais, ni produit phyto. La liste des couverts autorisés est définie par un arrêté du 14 mars 2023 consultable sur legifrance.gouv.fr. Depuis cette année, cette mesure concerne également les fossés collecteurs de drainage ou canaux d’irrigation, « cartographiés comme écoulements permanents ». Une carte des cours d’eau à border est disponible sur le site Geoportail.gouv.fr, « Carte cours d’eau BCAE 2023 » ou sur le RPG (registre parcellaire graphique) de votre déclaration.

Identifier les éléments de biodiversité pour la Pac de 2023 (04/04/2023)

Critère pluriannuel sur 4 ans

Pour la BCAE 7, rotation des cultures, un critère annuel et un critère pluriannuel doivent être respectés. Pour le premier, la culture principale doit être différente de celle de l’année précédente sur au moins 35 % de la surface en culture, ou une culture secondaire doit être implantée. Le calcul s’effectue sur les terres arables cultivées, c’est-à-dire les terres arables dont sont retranchées les surfaces de cultures pluriannuelles (luzerne par exemple), les prairies temporaires et les jachères. Pour 2023, le respect de ce critère n’est pas obligatoire (dérogation Ukraine).

Pour le critère pluriannuel, il faut, sur chaque parcelle, compter au moins deux cultures principales différentes sur une période de 4 ans (pour 2022, 2023, 2024, et 2025), ou implanter une culture secondaire tous les ans (présente a minima du 15 novembre au 15 février N + 1). Les exploitations possédant au moins une parcelle dans une commune du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin, dont la liste est fixée par arrêté, peuvent bénéficier d’une dérogation.

Pour la BCAE 8, maintien de la biodiversité, l’agriculteur a le choix entre deux options :

  • Avoir au moins 4 % d’infrastructures agroécologiques (haies, murets, bosquets… surfaces en jachères et bordures enherbées) et de jachères sur ses terres arables,
  • Ou avoir au moins 7 % d’infrastructures agroécologiques, de jachères, de cultures dérobées ou fixatrices d’azote (sans utilisation de phytos) sur les terres arables, dont au minimum 3 % d’infrastructures agroécologiques et de jachères.

Dérogations jachère

À titre exceptionnel en 2023, les jachères peuvent être fauchées ou pâturées. Elles peuvent être mises en culture (sauf de maïs et de soja), et compter pour la BCAE 8, mais pas pour l’écorégime ou les MAEC. Ces parcelles devront être déclarées sur Telepac comme « jachère Ukraine » dans la fiche parcelle.

Les exploitations qui possèdent plus de 75 % de leurs terres arables en herbe, légumineuses ou jachères, ou plus de 75 % de leur SAU en herbe, ou qui ont moins de 10 ha de terres arables sont exemptées du respect des BCAE 7 et 8. Les exploitations dont la totalité des terres arables sont en bio sont exemptées de l’obligation de rotation de la BCAE 7.

Les neuf grandes étapes de la déclaration Pac sur Telepac (04/04/2023)
Marie-Salset