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Eurocommerce, organisation européenne qui représente le commerce de détail et le commerce de gros, s’attaque à la loi Descrozaille dite aussi loi Egalim 3. Cette loi française a été votée le 22 mars 2023 pour modifier les relations commerciales entre la grande distribution et leurs fournisseurs. Elle a notamment pour vocation de protéger le revenu des agriculteurs.
Un risque pour le marché unique
L’organisation accuse cette loi d’empêcher les détaillants et grossistes « de rechercher de meilleures conditions d’approvisionnement sur le marché unique européen » dans un communiqué de presse diffusé le 14 décembre 2023. Une situation qui les empêcherait « d’offrir un plus grand choix et des prix plus abordables aux consommateurs dans toute l’Europe ».
Estimant que les règles de la loi Egalim 3 enfreignent le droit européen en matière de libre circulation des biens, de services et de choix de la loi nationale applicable entre les parties, Eurocommerce demande à la Commission européenne de remédier « de toute urgence à cette violation ».
« Il existe un risque réel que la loi Descrozaille crée un dangereux précédent et renforce la fragmentation du marché unique, déjà imposée par certains grands fabricants mondiaux en utilisant des contraintes territoriales d’approvisionnement », ajoute l’organisation.
![« Compte tenu de l’absence de majorité à l’Assemblée nationale et compte tenu de l’imprévisibilité de ce qui peut sortir, on sait ce qui rentre mais on ne sait pas ce qui va sortir [des débats parlementaires] », estime la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard.](https://cdn3.regie-agricole.com/ulf/CMS_Content/2/articles/884466/_assemblEenationalecfaimali-480x270.jpg "« Compte tenu de l’absence de majorité à l’Assemblée nationale et compte tenu de l’imprévisibilité de ce qui peut sortir, on sait ce qui rentre mais on ne sait pas ce qui va sortir [des débats parlementaires] », estime la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard.")
