Un agriculteur doit justifier d’une activité minimale d’assujettissement (AMA) pour être affilié à la MSA comme chef d’exploitation. Au moins un des trois critères suivants doit être rempli :

  • L’agriculteur doit mettre en valeur, en faire valoir direct (propriété) ou en fermage, une superficie au moins égale à la surface minimale d’assujettissement (SMA). Elle est définie, en hectare, par arrêté préfectoral dans chaque département. Il existe des équivalences pour les élevages hors-sol ou les cultures spécialisées.
  • À défaut de superficie suffisante, l’exploitant doit justifier d’un temps de travail pour son activité d’au moins 1 200 heures par an. Le temps de travail lié aux activités de vente directe (transformation, conditionnement, commercialisation) ainsi que l’agrotourisme, qui sont dans le prolongement de l’acte de production, est désormais pris en compte, précise la MSA.
  • Si l’activité agricole procure un revenu professionnel annuel supérieur ou égal à 800 Smic (soit 9 320 € au 1er janvier 2024), l’agriculteur pourra également être affilié comme chef d’exploitation.
Marie Salset