Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation, le projet de décret "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets". Cette consultation du public a débuté le 30 novembre 2022 et prendra fin le 22 décembre prochain.

L’article prévoit la définition des trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole permettant, d’une part, d’atteindre progressivement l’objectif d’une réduction de 13 % des émissions d’ammoniac (NH3, polluant atmosphérique) en 2030 par rapport à 2005. Et, d’autre part, l’objectif de réduction des émissions de protoxyde d’azote (N2O, gaz à effet de serre) est de 15 % en 2030 par rapport à 2015.

Objectifs déjà atteints

Les objectifs annuels de réduction des émissions de protoxyde d'azote du secteur agricole par rapport à 2015 sont notamment de 7 % en 2022 et de 8 % en 2023. Ceux de réduction des émissions d'ammoniac de ce secteur par rapport à 2005 sont, pour leur part, de 5,5 % en 2022, de 6,4 % en 2023, ou encore 7,4% en 2024...

Or les inventaires nationaux d'émission réalisés par le Citepa (Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique) , montrent déjà pour 2021 des réductions de 8 % comparativement aux années de référence pour l'ammoniac comme pour le protoxyde d'azote.