« La commission environnementale du Parlement européen va se saisir de la question du statut du loup à la fin du mois de janvier 2024 » , a indiqué Marc Fesneau, le ministre de l’agriculture, lors d’un débat au Sénat le 16 janvier 2023. L’enjeu est de classer le loup dans la catégorie espèce « protégée » et non plus « strictement protégée » comme c’est le cas actuellement. Le ministre répondait aux sénateurs dans le cadre d’un débat sur l’avenir du pastoralisme dans un contexte ou la pression de la prédation est importante. Une majorité des élus a affiché son inquiétude notamment en raison de la détresse des éleveurs.

Le but est « d’entrer dans un processus qui puisse permettre d’aller interroger la convention de Berne et après revenir sur la directive sur les habitats, a ajouté Marc Fesneau. On peut dire que c’est long, mais le travail est amorcé. Quand on est sur le pas de temps du mois, nous sommes plutôt dans l’accélération. » Le changement de statut de l’espèce permettrait de passer d’une logique de tirs dérogatoires à une logique de prévention par le biais de tirs de gestion, avec l’instauration de quota de tirs.

La Commission européenne propose de modifier le statut du loup (20/12/2023)

« Il y a des zones où les éleveurs ne vont plus pâturer »

« Le loup est une espèce remarquable, mais nous devons la gérer différemment, a précisé le ministre. Dans certains secteurs, la dynamique est telle que nous avons besoin de réguler cette population, sinon nous ne saurons pas l’enrayer. » Pour autant, le ministre a précisé que le changement de statut n’impliquerait pas l’éradication de l’espèce. Il a ainsi rassuré Guillaume Gontard, sénateur de la Drôme.

Ce dernier est un des rares à s’inquiéter de l’impact de ce changement de statut sur le prédateur. Il a d’ailleurs estimé que l’élevage n’avait pas attendu les loups pour avoir des problèmes, notamment en ce qui concerne les installations.  « Quand vous êtes attaqués 15 fois par les loups dans une même année, pensez-vous que ça incite à s’installer dans la joie la bonne humeur et l’allégresse » , lui a lancé le ministre de l’Agriculture.

« Il faut décrire la réalité de la situation, sinon vous nourrissez tous les populismes. La présence du loup doit rester sur le territoire, mais dans des conditions acceptables. Il y a des zones où les éleveurs ne vont plus pâturer. Quand les incendies dévasteront ces zones, vous aurez gagné quoi ? », a ajouté Marc Fesneau.

Une circulaire sur la protégeabilité

Si les zones d’exclusion ne sont pas envisageables pour le ministre, il est nécessaire de tenir compte de certaines particularités des territoires pour la protégeabilité. « Une circulaire est en préparation pour les semaines qui viennent, a-t-il indiqué. Je ne suis pas sûr que l’on puisse déterminer des grandes zones, mais il faut déterminer des types d’élevages et des types de structures agricoles qui n’obligent pas à une protection. »

Le ministre a également précisé que l’arrêté pour simplifier les protocoles de tirs est en cours de finalisation. Celui-ci devrait déroger à l’obligation d’éclairer préalablement la cible. De plus, il devrait permettre à deux ou trois tireurs d’accéder aux zones de tirages alors qu’il y en avait plus qu’un. Marc Fesneau a aussi indiqué qu’il souhaitait que les procédures et les délais soient plus courts. Il est également soucieux du bien-être des lieutenants de louveterie, qui sont des « auxiliaires précieux ». Une circulaire est ainsi en préparation « pour améliorer leurs conditions de travail et le déploiement des formations ».

Un statut pour le chien de protection

Le nouveau cadre juridique promis pour les chiens de protection est toujours en cours. Le service juridique du ministère planche sur le projet pour que les patous ne soient plus soumis aux règles de la divagation, a indiqué le ministre, qui souhaite aussi éviter les poursuites des éleveurs au pénal alors que le territoire nécessite la présence des patous.

« Le statut du chien de protection n’exonérera pas le propriétaire de responsabilités en cas de fautes mais pas quand le chien a une attitude normale de chien de troupeau », a précisé Marc Fesneau.

Marie-France Malterre