Tout comme l’Académie d’agriculture, ou le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu ses préconisations au ministère de l’Agriculture concernant les futurs pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles. Celles-ci se déclinent autour de trois axes dans un rapport adopté le 14 juin dernier.

Maintenir les exploitations agricoles

Le Cese s’est penché sur le volet de la transmission et insiste sur la nécessaire anticipation de toute cessation d’activité. Des mesures financières destinées aux futurs cédants doivent être mises en place pour favoriser la transmission plutôt que l’agrandissement des fermes. Les auteurs demandent aussi à bien distinguer le patrimoine de l’outil productif. « La valeur croissante des exploitations et les aspects fonciers constituent souvent des obstacles rédhibitoires à la transmission », écrivent-ils.

Le Cese appuie aussi la création d’un point accueil installation transmission (PAIT) qui intègre un volet formation. Ce guichet unique doit associer l’ensemble des acteurs de l’installation : chambre d’agriculture, service de l’Etat, Jeunes Agriculteurs, Inpact, Fadear… et être ouvert aux partenaires, comme Pôle Emploi.

Sur le volet de la formation, les auteurs soulignent l’insuffisante prise en compte de certaines évolutions de l’agriculture, comme la transition agroécologique, le changement climatique ou encore les technologies numériques. Ils proposent que ces sujets soient intégrés dans les certifications d’État et les certifications de qualification professionnelle. Pour favoriser la formation continue des chefs d’exploitation et de leurs salariés, le Cese insiste sur la mobilisation du crédit d’impôt remplacement pour tous.

Resserrer les liens avec la société

Le Cese rappelle que l’étiquetage des produits alimentaires est indispensable pour instaurer la confiance des consommateurs en leur alimentation. Il rappelle que les informations qui y figurent ainsi que les messages publicitaires doivent être strictement contrôlés.

Les auteurs plaident aussi pour renforcer les actions de communication autour de l’alimentation, la saisonnalité, les aspects nutritifs, etc. et d’expliciter les mécanismes de « formation des prix » auprès des consommateurs. La restauration collective doit être utilisée comme levier pour indiquer l’origine des produits, appliquer la loi Egalim en termes d’approvisionnement local et biologique, et lutter contre la précarité alimentaire.

Créer une Pac alimentaire

Les auteurs proposent de transformer la Pac en politique agricole et alimentaire commune (Paac). En adaptant le budget de la Pac, le Cese souhaite que chacun ait accès à une alimentation saine et durable au sein de l’UE. « Faire de notre haut niveau d’exigences environnementales et sociales un atout respecté et valorisé aussi bien au sein de l’UE que dans les relations commerciales de celle-ci avec l’extérieur » serait une condition indispensable, notent toutefois les auteurs.

Le Cese s’est aussi penché sur la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC). Cette dernière doit, selon lui, être davantage concertée pour susciter l’adhésion de tous les acteurs, et notamment des agriculteurs. Les auteurs suggèrent notamment que ce plan puisse soutenir et accompagner la transition agroécologique, la recherche et l’innovation, ainsi que certaines filières (fruits et légumes, volailles, bovin, bio ou protéagineux).

Des actions de communication seront nécessaires pour pallier le déficit d’image de l’agriculture. Les rapporteurs proposent de développer des actions de communication autour des métiers de l’agriculture, en insistant sur quelques messages comme celui de nourrir la population, de contribuer à lutter contre le changement climatique, ou encore de préserver la biodiversité.

Alessandra Gambarini