La décision était très attendue de part et d’autre de la Méditerranée. Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé les accords agricoles et de pêche signés entre l'Union européenne avec le Maroc. Pour motiver cette décision, la CJUE a admis que les habitants du Sahara occidental n’y avaient pas consenti et que ces accords avaient donc été signés « en méconnaissance des principes de l’autodétermination ».

La CJUE permet toutefois que l'accord reste en vigueur pour les douze prochains mois afin de prévenir les « conséquences négatives graves sur l’action extérieure de l’Union qu’entraînerait son annulation immédiate et pour des raisons de sécurité juridique ». Pour la France, ces accords concernaient principalement l’importation de tomates et de melons.

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Le Sahara occidental, ancienne colonie espagnole, est le théâtre d’un conflit entre le Maroc et des indépendantistes du Front Polisario. Ces derniers refusent notamment que les produits de leur territoire soient inclus dans les accords commerciaux du Maroc et avaient saisi le Tribunal de l’Union européenne en 2019 pour contester la validité de l'accord. Or, la validité de l’accord commercial avec l’Union européenne résidait justement dans deux conditions :

  • « Recevoir le consentement du peuple du Sahara occidental » qui, selon la CJUE, « fait défaut » ;
  • l’obtention d’un « droit ou avantage en [leur] faveur », qui elle aussi fait défaut.

Une consultation des habitants du Sahara occidental avait été menée par la Commission européenne mais elle n'a pas été jugée recevable. Cette consultation ne visant pas « le peuple du Sahara occidental mais les populations qui se trouvent actuellement sur le territoire, indépendamment de leur appartenance ou non au peuple du Sahara occidental », juge la CJUE.

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