Dans un arrêt daté du 17 mars, la cour d’appel de Rennes rend justice à un éleveur de porcs contre l’association DxE qui s’était introduite, en mai dernier, sur son exploitation des Côtes-d’Armor, avec le député Bastien Lachaud (LFI). Débouté dans un premier temps, l’agriculteur, qui avait porté plainte, a donc finalement eu gain de cause.

Règles sanitaires bafouées

« J’ai l’impression que le droit a enfin prévalu. Nous sommes passés de l’émotionnel à une approche juridique », commente Jean-Pierre Depasse, l’avocat de l’éleveur. Les violations du droit de propriété et du domicile ont ainsi été reconnues.

L’absence de fermeture des locaux n’autorise pas l’intrusion, motive la cour d’appel qui retient aussi le non-respect des règles sanitaires. « Personne ne peut s’autoproclamer contrôleur des élevages ou se substituer aux autorités de contrôle », complète l’avocat.

L’association DxE peut encore contester cette décision et saisir la Cour de cassation. En parallèle, une enquête sur cette même affaire, et dans laquelle le député Bastien Lachaud est cité, est toujours en cours.

Rosanne Aries