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Rémunération des agriculteurs : les députés finalisent le texte

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Le député LREM, Grégory Besson-Moreau, auteur et rapporteur du texte, estime que la question des marques de distributeurs doit être approfondie. Elle sera examinée au Sénat. © Assemblée nationale

La proposition de loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » a été votée à l’Assemblée nationale. Elle continuera son parcours législatif au Sénat, en septembre.

La proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau portant sur la rémunération des agriculteurs a été votée à l’unanimité, le 24 juin, à l’Assemblée nationale. Plusieurs amendements sont venus compléter les deux premiers articles du texte, qui concernent les accords entre producteurs, transformateurs et distributeurs.

« Tunnel de prix » en test

En plus de rendre la contractualisation entre producteurs et transformateurs obligatoire et pluriannuelle, l’art. 1 renforce l’utilisation des indicateurs pour fixer les prix. S’ils ne sont pas définis par les interprofessions, les indicateurs de coût de production pourront être proposés par les instituts techniques. Et chaque trimestre, un tableau de bord des indicateurs de référence sera publié par l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM).

Une expérimentation sur la mise en place d’un « tunnel de prix » sera ouverte pour cinq ans, particulièrement pour la filière viande bovine, indique le cabinet du ministre de l’Agriculture. Dans les contrats entre producteurs et premier acheteur, « des bornes minimales et maximales » entre lesquelles « les modalités de détermination ou de révision du prix […] produisent leurs effets » devront être inscrites.

Les discussions sur l’art. 2, qui « sanctuarise les prix de la matière première agricole » dans les négociations, ont surtout concerné les tarifs des industriels. Un amendement acte que, pour un même produit, l’industriel doit proposer le même tarif à tous les distributeurs : c’est la « non-discrimination tarifaire ». L’objectif étant de limiter la guerre des prix et de concentrer les négociations sur les conditions spécifiques de vente (volume, mise en avant…). « C’est une mesure assez forte », commente le cabinet de Julien Denormandie. Le texte sera examiné au Sénat en septembre, pour qu’il puisse être en vigueur avant la prochaine période de négociations commerciales. La route est encore longue pour espérer voir les effets dans les cours de ferme.

M. Salset

Les syndicats divisés

La FNSEA et Jeunes agriculteurs ont « globalement un avis positif » sur le texte. Ils jugent qu’il « répond aux principales attentes du monde agricole », mais préviennent qu’ils seront vigilants lors de son examen au Sénat. La Coordination rurale et la Confédération paysanne estiment que le texte ne permettra pas d’améliorer le revenu des agriculteurs. Pour la Coordination rurale, il est impératif de « fixer un prix plancher indexé sur les coûts de production moyens, afin que les agriculteurs ne produisent plus à perte ». La Confédération paysanne, qui s’est exprimée avant même l’adoption du texte, demande l’interdiction de la vente à perte.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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