Le principal intérêt d’un groupement foncier agricole (GFA) pour des propriétaires agricoles membres d’une même famille, est d’éviter la fragilité de l’indivision et de sécuriser et simplifier la transmission du patrimoine agricole familial tout en optimisant la fiscalité.

En indivision, chaque décision importante doit généralement être prise à l’unanimité et chaque indivisaire peut demander la sortie de l’indivision à tout moment, ce qui peut entraîner des conflits et le morcellement du patrimoine. À l’inverse, dans un GFA, les décisions sont prises à la majorité des associés, ce qui fluidifie la gestion et limite les blocages.

Le GFA permet de préserver l’unité du foncier agricole en transformant le patrimoine foncier en parts sociales. Cela permet d’éviter le démembrement des terres lors des transmissions, et protège l’exploitation contre la division à chaque génération. Avec un GFA, ce sont des parts sociales qui se transmettent et non des parcelles physiques. Cela permet de partager le patrimoine entre héritiers sans avoir à diviser les terres. Le GFA permet de distinguer la gestion de la terre (par les associés) de l’exploitation agricole elle-même, sécurisant ainsi l’exploitant notamment si celui-ci est un membre de la famille.

Le GFA offre des avantages fiscaux, dont une exonération totale ou partielle d’IFI (impôt sur la fortune immobilière) et des droits d’enregistrement lors de sa création. En cas de donation ou succession, la transmission des parts bénéficie d’une exonération de 75 % jusqu’à 300 000 € (ou 500 000 € si les parts sont conservées pendant dix ans), puis 50 % au-delà. Cela concerne les GFA louant leurs terres avec des baux d’au moins 18 ans, et dont les statuts interdisent l’exploitation directe. Les parts doivent être détenues au moins deux ans et gardées de cinq à dix ans selon le seuil.

Cette disposition fiscale encourage donc la mise à bail à long terme des biens agricoles. Cet avantage se répercute sur l’exploitant agricole qui dispose d’une plus grande sécurité pour l’exploitation des terres dans la mesure où il bénéficiera d’un bail pour une plus longue durée.