Le réseau PAN Europe, dont fait partie Générations futures, et DUH, une ONG allemande, demandent le réexamen du délai de grâce européen accordé au flufénacet. Cette molécule herbicide a été interdite en mars 2025, et la Commission européenne avait accordé un délai de grâce de 18 mois maximum, permettant l’utilisation des produits en contenant jusqu’au 10 décembre 2026. 

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) avait ensuite suivi ce calendrier pour l’application française de cette décision, rendant possible l’utilisation des herbicides qui en contiennent en automne 2025 et automne 2026.

Santé et environnement

Dans la loi européenne, ce délai de grâce de 18 mois est « prévu uniquement pour les pesticides interdits pour des raisons autres que la protection de la santé ou de l’environnement », affirment-ils. Or, ce « n’est clairement pas le cas du flufénacet ».

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a considéré que la molécule avait un caractère de perturbateur endocrinien pour l’Homme et les organismes non-cibles. PAN Europe et DUH demandent une interdiction d’utilisation avant l’automne 2025.

Ainsi, ils ont « officiellement demandé à la Commission européenne de réexaminer et d’annuler » sa décision. L’institution européenne est légalement tenue de répondre à cette demande. Et si elle décide de maintenir sa décision, « PAN Europe et DUH sont en droit de contester la décision devant le Tribunal de l’UE », écrivent-ils.

9 à 12 mois en général

Les deux organisations soulignent que toutes les autres substances interdites pour leur caractère de perturbateur endocrinien, « les délais de grâce accordés étaient généralement de 12 mois » (mancozèbe, métribuzine…). Dans un cas (triflusulfuron-méthyl), il était de 9 mois.