Deux textes réglementaires concernant l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ont été publiés ce jeudi 20 mars 2025 au Journal officiel. Ils apportent des changements significatifs pour les éleveurs de volailles et les détenteurs d’oiseaux captifs.

Abaissement du niveau de risque à « modéré »

Le premier arrêté qualifie désormais le niveau de risque épizootique vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène, de « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain. Cette décision fait suite à « une amélioration de la situation sanitaire dans l’avifaune sauvage », selon le texte. Elle abroge l’arrêté précédent du 31 octobre 2024.

Cette modification s’appuie notamment sur les avis scientifiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) relatifs aux critères d’élévation et de diminution du niveau de risque en fonction de l’infection de l’avifaune.

Assouplissement des mesures

Le second arrêté modifie celui du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre la grippe aviaire. Il introduit le concept de « parcours adapté », qui offre une solution intermédiaire permettant de maintenir un certain niveau de biosécurité tout en assouplissant les restrictions d’accès aux espaces extérieurs.

Le texte définit cette notion comme un parcours respectant des conditions déterminées sur la base d’une analyse des risques d’introduction du virus, réalisée par le vétérinaire sanitaire ou traitant. Cette analyse doit notamment prendre en compte la dimension du parcours et veiller à ce que les dispositifs d’alimentation et d’abreuvement soient abrités. En cas d’abaissement du niveau de risque d’élevé à modéré, les canards âgés de plus de 42 jours peuvent être placés sur ces « parcours adaptés ».

Concernant les conditions de mouvements des canards, les déplacements entre deux établissements (hors abattoirs) ayant accès à un parcours adapté sont conditionnés à un dépistage virologique « favorable » réalisé sur 20 animaux dans les 72 heures précédant le mouvement. Les sujets à « engraisser » sont concernés, tout comme les « palmipèdes futurs reproducteurs » et les « palmipèdes reproducteurs ».

Le texte vient renforcer les sanctions : sont désormais considérés comme infractions le non-respect des mesures de nettoyage et de désinfection prévues à l’article 34, ainsi que le non-respect de la réalisation de la surveillance passive renforcée.

Les professionnels sont donc appelés à respecter scrupuleusement les nouvelles exigences, notamment l’analyse des risques par un vétérinaire et son enregistrement dans le registre d’élevage, ainsi que les dépistages virologiques obligatoires avant certains mouvements d’animaux, dont les frais restent à leur charge.