Pas moins de trois arrêtés ministériels ont été publiés le 25 septembre 2023 au Journal officiel. Tous portent sur le cadre donné à la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Ces textes « ont fait l’objet d’une large consultation préalable avec les organisations professionnelles agricoles et vétérinaires », précise le cabinet du ministre de l’Agriculture.

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Mise à jour de la réglementation

Le premier texte vise à regrouper et de mettre à jour la réglementation relative à l’IAHP. Parmi ses dispositions phares, il « supprime la distinction entre les établissements à finalité commerciale et les établissements à finalité non commerciale », précise le ministère. Elle est remplacée par une distinction entre « les établissements détenant plus de 50 volailles, d’une part, et les établissements détenant moins de 50 volailles ainsi que les établissements détenant des oiseaux captifs, d’autre part ».

Par ailleurs, il permet au préfet « d’instaurer des mesures de surveillance et de prévention adaptées au contexte épidémiologique local ». Ces mesures ne peuvent toutefois pas être « plus faibles que celles imposées par le niveau de risque du ministre ». Sont également précisées les conditions dans lesquelles les rassemblements d’oiseaux peuvent être autorisés par dérogation en risque « élevé ». Enfin, ce premier arrêté met en place « les règles d’utilisation de vaccination et de surveillance postvaccinale ».

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Distribuer le vaccin

Le second texte a été « élaboré pour modifier l’arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire », explique la rue de Varennes. Les modifications apportées permettront de « distribuer le vaccin commandé par l’État dans les élevages et de payer les vétérinaires pour la supervision de la vaccination et la visite de surveillance active. »

Le troisième et dernier texte vise, pour sa part, à « abroger les dispositions réglementaires désormais obsolètes. »

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Vincent Guyot