La France a déjà commencé à verser sa part aux éleveurs, mais la Commission devait encore donner son approbation au déclenchement de la mesure. C’est chose faite, et les autorités françaises ont désormais jusqu’au 30 septembre 2018 pour verser ces aides.

« Couvrir une partie des pertes » de 2016-2017

Cette aide est destinée à « couvrir une partie des pertes » pour les éleveurs concernés par les mesures mises en place pour contenir l’épizootie de 2016-2017 (abattages et vides sanitaires). « Les principaux secteurs concernés sont les élevages de canards et d’oies dans le Sud-Ouest, où les restrictions sur les nouveaux animaux se sont prolongées jusqu’à la fin de mai 2017 », précise la Commission. Mais les éleveurs d’autres volailles (dindes, poules et poulets) qui auraient été affectés y ont aussi droit.

« Fonction du nombre d’animaux non élevés »

« L’aide sera calculée en fonction du nombre d’animaux non élevés en raison des restrictions vétérinaires en vigueur et sur la base des marges standards des élevages de volaille en France. Cela impliquera des sommes différentes selon le type d’élevage : conventionnel, plein air, biologique ou label rouge. »

 

La Commission serait également en train d’examiner une autorisation d’aide d’État pour que la France puisse élargir le champ des aides versées aux différents acteurs de la chaîne des élevages de volaille. Il s’agit de pouvoir couvrir une période après mai 2017, quand des pertes ont continué d’être enregistrées malgré la fin des restrictions vétérinaires.