Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et sa secrétaire d’État, Agnès Pannier-Runacher, ont assigné plusieurs entités de Leclerc pour leur réclamer une amende sans précédent de 117,3 millions, selon un communiqué publié par Bercy. Principale entité visée par cette décision, la centrale belge d’achat de Leclerc, Eurelec, que Bercy accuse de « pratiques commerciales abusives […] pour contourner la loi française et imposer des baisses de tarifs très importantes, sans aucune contrepartie, à certains de ses fournisseurs ».

 

Communiqué | @BrunoLeMaire et @AgnesRunacher ont décidé d’assigner le mouvement E. LECLERC pour des pratiques commerciales abusives commises par sa centrale d’achat belge https://t.co/3v9NyH976J pic.twitter.com/989RMBrjRE

— Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv) July 22, 2019

Une mesure dans l’esprit de la loi agriculture et alimentation

Le ministère se base sur une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

 

« Depuis la mise en place de cette centrale, le mouvement E. Leclerc délocalise chaque année une part plus importante de ses négociations commerciales en Belgique », selon le ministère. Leclerc « aurait eu recours à l’application de mesures de rétorsion fortes, pour obliger ses fournisseurs à accepter les conditions posées par Eurelec », ajoute-t-il. Bercy a d’ailleurs inscrit la décision annoncée le 21 juillet dans l’esprit de la loi portant sur l’agriculture et l’alimentation, rappelant que les ministres concernés avaient exprimé lors des débats parlementaires leur volonté de « garantir l’équilibre des relations commerciales ». « Ils avaient notamment prévenu qu’ils seraient particulièrement vigilants face au recours croissant aux centrales d’achat internationales », conclut le ministère, même si les faits reprochés à Leclerc remontent avant l’entrée en vigueur de la loi et ne sont donc pas couverts par elle.

 

Amende record pour escroquerie record...des fournisseurs dont les #agriculteurs a href="https://twitter.com/FNSEA?ref_src=twsrc%5Etfw">@Fnsea le dénonce depuis des mois...
Enfin la justice passe.
117 Millions d’euros?
C est peu au regard de son Chiffre d’affaire & des préjudices causés en nombre de faillites #EGAlim https://t.co/SCfVYpaNXv

— Christiane Lambert (@ChLambert_FNSEA) July 22, 2019

E. Leclerc dénonce un « acharnement »

 

De son côté, E. Leclerc a dénoncé « un acharnement des pouvoirs publics français (assignations judiciaires, perquisitions, auditions multiples en commission d’enquête parlementaire…) » dans un communiqué publié ce 22 juillet. Les centres E. Leclerc estiment « qu’en leur reprochant de s’être alliés à d’autres distributeurs européens pour faire bénéficier les consommateurs de prix moins chers, les pouvoirs publics français contreviennent à la législation européenne ».

 

Le groupe a annoncé qu’il instruit une saisie de la Cour de justice de l’Union européenne.