« Un marathon de six mois », annonce Thierry Benoit (UDI- Ille-et-Vilaine), le président de la commission d’enquête en introduction. Six mois, 180 heures d’échange, 200 interlocuteurs, 88 auditions : les députés ont ausculté les relations entre la grande distribution et les industriels sous toutes les coutures.

41 propositions

Ils en tirent 41 propositions, « des mesures d’urgence visant à l’élaboration du prix juste », comme le précise Grégory Besson-Moreau (LREM), député de l’Aube et rapporteur de la commission d’enquête.

 

Il espère pour sa part faire appliquer ces mesures en France avant juin 2020, sous quelque forme que ce soit. « Une loi, une proposition de loi, une transposition de la loi européenne ou des amendements, mais il faut réagir vite », exige Grégory Besson-Moreau.

Le problème des centrales de services

Les parlementaires ont interrogé certains acteurs aux pratiques opaques, et notamment les centrales de services. « Le problème des centrales de services est un problème majeur », a martelé Grégory Besson-Moreau durant la conférence de presse, indiquant que la commission d’enquête avait « fait face à un mur ».

 

Basées à Genève, comme AgeCore (Intermarché) et CWT (Carrefour), ou en Belgique, comme Coopernic (Leclerc), les centrales de services sont des structures liées à la grande distribution. Elles permettent, comme l’a expliqué Sylvain Ferry, responsable de CWT lors des auditions parlementaires, « de donner une vision de programmes commerciaux ou de statistiques de vente coordonnée au niveau mondial ».

 

Plus simplement, comme l’explique Thierry Benoit, les centrales de services ont pour rôle : « de juger de la capacité des industriels à faire des résultats ». Une prestation facturée par la grande distribution aux industriels eux-mêmes, pour un montant de 3 à 5 milliards d’euros chaque année, selon les députés.

La fin de la loi du talion ?

Établies hors des frontières françaises, les centrales de services se trouvent au-delà des pouvoirs des parlementaires nationaux. « Plusieurs défis, précise Grégory Besson-Moreau, se régleront à l’échelle européenne. » La proposition n° 37 ne dit pas autre chose : « Encadrer la création et l’activité des centrales d’achat et/ou de services par une directive européenne. »

 

Avant même la fin de la conférence de presse, l’Ania a envoyé un communiqué aux rédactions pour féliciter le travail mené par les parlementaires : « Il est temps de mettre un terme à la loi du plus fort. De fait, avec cette commission d’enquête, c’est une nouvelle ère qui s’ouvre. »