Le calendrier de renouvellement de l’autorisation européenne du glyphosate devrait s’accélérer à partir du mois prochain. L’Efsa (agence européenne de sécurité des aliments) devrait en effet rendre autour du 4 juillet 2023 ses conclusions concernant la réapprobation de la molécule. Ce qui actera la fin de la phase d’évaluation scientifique.

Signaux encourageants

« Le dossier a été soumis en 2019 et est passé par plusieurs étapes, a rappelé Jérôme Pierrard, expert réglementaire au sein de Plateforme Glyphosate France (1), lors d’un point avec la presse le 27 juin 2023. Il estime que « pour l’instant, tous les signaux sont encourageants [pour un renouvellement]. » L’expert indique que ce dossier est « le plus volumineux jamais soumis dans l’histoire de la profession », qui a pris en compte « la plus grande masse d’articles scientifiques en plus des études réglementaires ».

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Selon Plateforme Glyphosate France, l’évaluation faite par les quatre États membres qui ont examiné ce dossier (France, Suède, Hongrie et Pays-Bas) remplit les conditions pour une réapprobation du glyphosate, au regard des règles d’évaluation et des propriétés de la substance active et des usages défendus. Ces retours sont encourageants, y compris sur les propriétés de danger qui ont fait énormément débat.

« Nous sommes donc assez confiants sur ce qui va arriver la semaine prochaine de l’Efsa, insiste Jérôme Pierrard. Mais nous ne sommes pas non plus naïfs, car nous savons que ces conclusions ne sont pas parfaites, il y aura quelques points à compléter, zones à clarifier, mais aucun de ces éléments ne devrait nuire à des conclusions qui peuvent prédisposer le glyphosate à être réapprouvé pour 15 ans. » Et de convenir : « Ce sont les imperfections de l’évaluation scientifique qui vont alimenter les prochains débats sur le glyphosate. »

Phase politique

Ensuite, va s’ouvrir une phase de décisions, plus politique : la Commission européenne, sur la base des conclusions de l’Efsa a six mois pour présenter aux États membres un projet de texte sur le statut de réapprobation du glyphosate. Le texte va être discuté entre États membres au sein du Scopaff (Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale). Une première réunion est prévue le 11 juillet, puis en octobre 2023. Objectif : faire voter le texte avant le 15 décembre 2023, date de la fin de l’extension de l’autorisation du glyphosate.

En cas de vote négatif des États membres, les autorisations de mise sur le marché des produits à base de la matière active seront retirées entre mars et juin 2024, et la fin de toutes les utilisations prendra effet en mars 2025 selon le calendrier établi. « On ne peut pas présager de la position des représentants de la DGAL (direction générale de l’alimentation) qui vont porter la position de la France au Scopaff , indique Jérôme Pierrard. C’est pour cela que nous prenons la parole sur l’utilité de cette molécule. »

Plateforme Glyphosate France rappelle qu’entre 2020 et 2021, l’utilisation du glyphosate a baissé de 10 % selon les chiffres disponibles au ministère de la Transition écologique. Pour 2022, les chiffres officiels ne sont pas encore disponibles, mais selon une étude interne de Plateforme Glyphosate France montre que les ventes de l’herbicide ont baissé de l’ordre de 14 %. Il y a donc une réelle mise en pratique par les agriculteurs des nouvelles conditions d’utilisation, c’est-à-dire faire mieux avec moins.

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Isabelle Escoffier

(1) Plateforme Glyphosate France est une association qui rassemble les six entreprises commercialisant en France la majeure partie des produits à base de glyphosate (Albaugh, Barclay chemicals, Bayer, Nufarm, Syngenta, Phyteurop). Elle s’associe au GRG (Gyphosate renew group) qui est la task-force qui a constitué et soutient le dossier de renouvellement au niveau européen.