Le régime d’imposition du micro bénéfice agricole est présumé plus avantageux que le réel, mais la réponse peut différer selon les exploitations.

Si les charges d’une exploitation sont inférieures à 87 % du chiffre d’affaires, le micro-BA est privilégié, puisque le revenu imposable est égal à 13 % de la moyenne des recettes hors taxe des années n, n-1 et n-2. On tient compte des ventes comme des subventions, à l’exception des subventions d’investissement et de l’ICHN. Pour autant, les charges à prendre en compte au réel ne sont pas toujours celles que l'on croit et leur actuelle augmentation incite à faire des simulations.

Seuils applicables

Pour rester au micro-BA, la moyenne des recettes hors taxes des trois années précédentes (n-1, n-2, n-3) ne doit pas dépasser 91 900 € HT pour un exploitant individuel (seuil  applicable pour 2023 ; il était de 85 800 € pour 2020, 2021, 2022), 183 800€ pour un Gaec à deux, 275 700 € pour un Gaec à trois. Ces seuils sont actualisés tous les trois ans.

Charges déductibles courantes

Au réel, parmi les charges, on compte bien sûr les intrants, les achats de petits matériels et d'animaux, les frais d'entretien, les intérêts d’emprunts, ainsi que les frais de déplacement domicile-travail de l’exploitant. « Des frais mixtes, c’est-à-dire privés et professionnels, comme les factures de téléphone, d’internet, d’électricité sont également déductibles dans des proportions cohérentes », rappelle Annie Poujardieu, comptable agricole à l’AGCADER de Bayonne.

Charges déductibles structurelles

S’ajoutent des charges « calculées » c’est-à-dire qui ne correspondent pas à des sorties d’argent, comme les amortissements du matériel et des bâtiments. Même si les bâtiments demeurent la propriété personnelle de l’exploitant, ils peuvent être inscrits au bilan et donc générer d’importants amortissements. Les durées d’amortissements plus ou moins longues permettent d’optimiser le niveau de ces charges.

Charges déductibles probables

Les provisions correspondent à des charges probables qu'une entreprise aura à supporter dans un avenir plus ou moins proche et pour un montant estimable mais non connu définitivement.

Déduction des déficits au réel

Au micro-BA il est impossible de faire du déficit. Le contribuable est forcément bénéficiaire fiscalement, alors que certaines années, la ferme peut être déficitaire comptablement. Au réel, ce déficit est compensable sur d’autres revenus du foyer fiscal jusqu’à 108 904 € ou les six années suivantes. De plus, le déficit diminue également les cotisations sociales.

Sans aller jusqu’au déficit, comme dans notre exemple, le réel permet parfois de dégager un revenu imposable moindre qu’au micro-BA et donc d’afficher un revenu fiscal moins élevé qui peut ouvrir droit à des prestations sociales : bourses pour les enfants, prime d’internat, allocation de logement…

Diversification plus facile au réel

Au réel, le résultat des activités commerciales de diversification (par exemple des prestations de service avec du matériel agricole chez des voisins) peut être comptabilisé avec celui des activités agricoles, dans la limite de 100 000 € et 50 % de la moyenne annuelle des recettes tirées de l'activité agricole (en moyenne sur trois ans), alors qu’au micro-BA il faut les distinguer. « Une simplification administrative, comptable et fiscale surtout si le même matériel est utilisé pour les deux activités » note Annie Poujardieu.

Gaia Campguilhem