Tout propriétaire exploitant peut clôturer son terrain, à l’aide de n’importe quel matériel : pieux, mur, grillage… Il n’a pas l’obligation d’en informer son voisin. S’il souhaite construire une clôture nécessaire à son activité agricole ou forestière, notamment pour protéger ses récoltes ou entourer ses prairies, il n’a aucune formalité à accomplir.

Respecter les règles

Attention, si le propriétaire réalise une clôture sur la limite séparative des fonds ou si celle-ci empiète sur la propriété voisine, il doit impérativement solliciter l’accord de son voisin. Ce dernier peut refuser, et il a le droit de demander le déplacement ou la démolition de l’ouvrage, en revendiquant une atteinte à son droit de propriété.

La clôture devra être réalisée conformément aux règles spécifiques des usages locaux propres à la commune. Cependant, il existe des règles générales à prendre en compte :

Une clôture électrique doit être située à 50 cm de la limite séparative. Si elle se trouve en bordure d’une voie publique, elle doit être signalée par des panneaux.

Une clôture en barbelés peut être réalisée en limite du terrain, à condition que ceux-ci soient placés sur la face intérieure des piquets. Le propriétaire doit s’assurer que la clôture ne permet pas aux animaux de causer des dégâts sur la parcelle voisine.

S’il existe une servitude de passage sur le terrain, le propriétaire a droit de clore, à condition de ne pas entraver le passage.

Le propriétaire reste responsable des accidents causés par sa clôture, notamment si une personne se blesse sur les barbelés.

Marie Baton