Tout agriculteur contractant un emprunt auprès d’une banque peut mettre en œuvre un warrant agricole. Il s’agit d’apporter en garantie n’importe quel bien affecté à son exploitation agricole. Sont donc concernés les exploitants à titre individuel (propriétaire, fermier et métayer) et les sociétés possédant un objet agricole (Gaec, EARL, SCEA et certaines sociétés commerciales).

Cela se matérialise par un acte écrit, transmis au greffe du tribunal d’instance du lieu où se trouvent les biens « warrantés ». Si l’exploitant ne paye pas les sommes dues, la garantie sera actionnée. Le warrant porte généralement sur du cheptel animal, des récoltes ou du matériel agricole.

L’intérêt de cette garantie pour l’agriculteur est de continuer à utiliser son bien. Si ce dernier est fongible, il pourra être remplacé par des choses de même nature, de même qualité ou de même quantité. Par exemple, si l’exploitant donne en garantie, au créancier, une partie de sa récolte de maïs qu’il vend avant d’avoir remboursé totalement son emprunt, il pourra, sous réserve de l’accord du prêteur, substituer le bien par une même quantité de blé issue de la récolte future.

L’exploitant doit avoir conscience du risque de perte du bien en cas de défaut de paiement de sa part. Le warrant prend fin lorsque le remboursement de la créance a été finalisé.

Marie Baton