Les règles applicables aux élevages relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sont allégées, en vertu du décret du 5 décembre 2016 et du l’arrêté du 7 décembre 2016.

Un nouveau régime d’enregistrement est créé pour les bovins. Cette autorisation simplifiée ne prévoit ni étude d’impact, ni enquête publique. Les prescriptions applicables aux installations concernées sont des prescriptions standard, fixées par arrêté ministériel.

Le seuil du régime de l’autorisation avec étude d’impact et enquête publique est relevé pour les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l’engraissement présents simultanément sur site sur une durée de 24 heures. De même pour les vaches laitières.

La simple déclaration est exigée pour les autres élevages. Par ailleurs, le régime de déclaration contrôlée « DC » a été supprimé, ainsi que les règles spécifiques à la modernisation et aux regroupements des élevages. Les exploitants n’ont donc plus l’obligation de se soumettre à un contrôle périodique effectué par un organisme agréé par l’État.

Marie Baton