Si l’on vous doit de l’argent, vous avez la possibilité, en tant qu’agriculteur, de recouvrer ses petites créances en passant directement par un huissier de justice. La procédure est plus rapide et son coût moins élevé que d’agir devant les tribunaux : 30 euros de frais de procédure seulement. La créance doit résulter d’une obligation contractuelle ou statutaire. Le montant principal et les intérêts ne doivent dépasser 4 000 euros. Tous les agriculteurs professionnels sont concernés.

La procédure en quatre étapes

u Vous devez choisir un huissier dans le département du débiteur.

v L’huissier envoie au débiteur une lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle il l’invite à participer à une procédure simplifiée de recouvrement. La lettre doit préciser que le débiteur a la possibilité d’accepter ou de refuser la procédure.

w À titre d’exemple, deux cas de figure. Si le débiteur ne répond pas, son silence vaut refus et empêchera la procédure de se poursuivre. L’agriculteur pourra alors agir devant la justice en procédure d’injonction de payer. Si le débiteur accepte, l’huissier lui proposera un accord sur le montant et les modalités de paiement (négociation sur les pénalités de retard, l’échéancier de règlement…)

x Si un accord est trouvé, l’huissier délivre au créancier un « titre exécutoire ». Si le débiteur ne respecte pas l’engagement, l’agriculteur pourra transmettre ce titre à un autre huissier, qui pourra procéder, en dernier recours, à la saisie des biens du débiteur, afin de rembourser l’agriculteur.

Marie Baton