« Les agriculteurs accueillant du public sont confrontés à une juxtaposition de réglementations, variant selon le type d'accueil (hébergement, restauration, visite...), les productions ou encore le public visé.

Handicaps. En tant qu'établissement recevant du public (ERP), l'exploitation doit respecter les règles de sécurité et de protection contre les risques d'incendie (desserte des engins de secours, sorties, installations électriques, alarmes...). A cela s'ajoute l'accessibilité des personnes handicapées, en référence à la loi du 11 février 2005. C'est une obligation de résultat. Les points de vigilance sont les suivants : le stationnement (réserver aux personnes à mobilité réduite une place de parking au plus près de l'entrée du site), le cheminement extérieur stabilisé, l'installation des portes (poignée, largeur...), les sanitaires adaptés, quand ils sont proposés (aire de rotation, WC, douche...), l'éclairage des matériaux, la signalétique pour faciliter la circulation de tous.

Mise en conformité. Depuis le 27 septembre 2015, des sanctions sont encourues à défaut d'engagement officiel à réaliser ces aménagements. Si la complexité de la loi peut faire peur, il est important de se l'approprier, pour voir ce qui est réalisable selon son activité. Mieux vaut ne pas déléguer la mise en conformité, l'exploitant est le mieux placé pour ce travail. Il existe des diagnostics en ligne pour se faire aider (1).

Dérogations possibles. Pour les ERP de 5e catégorie, tels que la plupart des fermes, une partie du bâtiment doit fournir l'ensemble des prestations en vue desquelles l'ERP est conçu. Des mesures de substitution sont envisageables, de même que des dérogations pour des raisons financières ou techniques (contraintes architecturales, par exemple). Renseignez-vous auprès de la chambre d'agriculture, de la mairie ou des services de la préfecture. »

Propos recueillis par Alain Cardinaux

(1) www.accessibilite.gouv.fr