L’agriculteur titulaire d’un bail doit prendre en charge une partie des taxes foncières afférentes aux biens loués. À défaut de mention dans le bail, ce qui est souvent le cas, le fermier doit payer 20 % des taxes sur le foncier bâti et non bâti. Selon la loi, les terres à usage agricole bénéficient d’une exonération de 20 % sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Celle-ci doit être entièrement rétrocédée par le propriétaire au fermier. Le plus souvent, ce dernier n’a donc rien à régler.

D’autres réductions

En plus de cette exonération de 20 %, d’autres dégrèvements peuvent être appliqués sur la taxe foncière. Ils profitent au propriétaire, car ils apparaissent sur son avis fiscal, mais doivent être intégralement rétrocédés au fermier.

C’est le cas, par exemple, du dégrèvement de 50 % accordé aux jeunes agriculteurs sur le non bâti. Il peut monter à 100 % sur décision des communes. Pour en bénéficier, le jeune doit être attributaire de la dotation jeune agriculteur (DJA) ou d’un prêt bonifié, et en faire la demande, chaque 31 janvier, durant les cinq premières années de son installation. Le montant de la réduction liée au statut du jeune agriculteur apparaît de façon claire sur l’avis de taxe foncière du bailleur (lire le Cas de gestion de La France agricole 3748 du 15 mai 2018). S’il a plusieurs fermiers, le propriétaire doit calculer la réduction due à chacun en fonction de son statut (JA ou non) et des surfaces et bâtiments loués.

Lorsque le département est reconnu sinistré au titre des calamités agricoles, à la suite d’une sécheresse par exemple, des dégrèvements de taxes foncières sont aussi accordés de manière automatique ou après une demande individuelle auprès de l’Administration. Ces réductions d’impôts doivent de la même manière bénéficier au fermier.

M. S.