La taxe foncière s’applique aux propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB) privées. Pour les propriétés bâties, elle se divise entre les parts communale, intercommunale, départementale et syndicale, auxquelles s’ajoutent la taxe d’équipement et la taxe d’ordures ménagères. Pour les propriétés non bâties, elle se divise entre les parts communale et intercommunale, auxquelles s’ajoutent la taxe additionnelle et la taxe chambre d’agriculture.

Une quote-part pour le preneur

Minimum 20 %strong

Le redevable de la taxe foncière est le propriétaire. Toutefois, en cas de bail, une quote-part est mise à la charge du preneur par l’article L. 415-3 du code rural. Cette quote-part, librement négociée entre les parties, ne peut correspondre à la totalité de la taxe. « Pour de bonnes relations entre fermier et bailleur, et pour encourager la mise à bail, nous préconisons un partage de la taxe foncière à 50 % entre les parties », recommande Marie Pescheteau, de la FDSEA de l’Oise. À défaut de mention particulière, l’article précité du code rural affecte au preneur 20 % de la taxe foncière, et l’article 1604 du code général des impôts, 50 % de la taxe chambre d’agriculture. Le fermier doit supporter, en tant qu’utilisateur, les dépenses relatives aux voies communales et chemins ruraux.

L’exonération agricole

Porte sur quoi ?strong

Il existe une exonération de 20 % des parts communale et intercommunale pour certaines propriétés agricoles non bâties : prés naturels, vignes, vergers, bois, landes, jardins, terres, lacs, étangs, mares. En Corse, ces propriétés agricoles sont totalement exonérées. Sur décision des communes concernées, les terrains plantés en oliviers peuvent être exonérés de la part communale.

Se répartit comment ?strong

Conformément à l’article L. 415-3 al 4 du code rural, cette exonération profite au propriétaire et apparaît sur sa feuille d’imposition (rappelée en bas du document). En cas de location, cette exonération doit être intégralement rétrocédée au preneur. Par conséquent, c’est au bailleur, destinataire de l’avis d’imposition, de la répercuter sur ce que lui doit le fermier. Lorsque le pourcentage de taxe foncière mis à la charge du preneur est inférieur à 20 %, le bailleur doit réduire le montant du fermage, selon un calcul légal.

Le dégrèvement JA

Un avantage suplémentairestrong

Le bénéficiaire de la DJA peut prétendre, pendant les cinq années suivant son installation, que ce soit sous forme individuelle ou sociétaire (SCEA, Gaec ou EARL), à un dégrèvement de 50 % de la TFPNB. Sur délibération des communes et intercommunalités, ce dégrèvement peut atteindre 100 %. Pour l’obtenir, le jeune agriculteur doit déposer, avant le 31 janvier de l’année suivant son installation, un imprimé n° 6711, accompagné d’un justificatif d’installation avec les aides. « Il faut remplir une déclaration par commune et par propriétaire », avertit Marie Pescheteau.

En cas de bail, si l’application du dégrèvement JA permet au propriétaire de bénéficier d’un dégrèvement supérieur au montant de la part de taxe foncière due par le fermier, la différence doit être déduite du fermage (lire ci-contre). La taxe pour frais de chambre d’agriculture reste due intégralement.

Démembrementde propriété

Usufruitier ou nu-propriétairestrong

Suite à un décès ou une donation, un bien immobilier peut être démembré : le bien est la propriété d’un nu-propriétaire, mais c’est un autre, l’usufruitier, qui en a l’usage. Comme seul l’usufruitier peut en tirer des fruits, en l’exploitant ou en le louant, c’est lui qui est redevable de la taxe foncière, au premier janvier de l’imposition ; sauf convention contraire entre les parties, dans la donation-partage par exemple. Bien que le nom du nu-propriétaire apparaisse sur l’avis de taxe foncière, il n’est pas solidaire du paiement de la taxe.

Gaia Campguilhem