Pour l’appel des cotisations et contributions sociales, la MSA prend en compte la situation du chef d’exploitation au 1er janvier. Un jeune qui s’installe après cette date n’a pas de cotisation à régler pour l’année, excepté celle concernant les accidents du travail et maladies professionnelles (Atexa, maximum 470 € par an). Elle est forfaitaire et sera calculée proportionnellement à la durée d’affiliation sur le reste de l’année civile.

Cotisation forfaitaire au FMSE

Le nouveau chef d’exploitation sera aussi redevable de la cotisation forfaitaire au Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE, entre 20 et 80 €), qui est appelée par la MSA.

Pour l’année N, les cotisations sont calculées à partir de la moyenne triennale des revenus professionnels des années N-1/N-2/N-3 ou, sur option, sur ceux de l’année N-1. Pour un jeune agriculteur dont les revenus professionnels de l’année N ne sont pas encore connus, la MSA calcule les cotisations sur la base d’un forfait. Elle régularisera leur montant au fur et à mesure que les revenus seront connus.

Marie Salset