La hausse progressive de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) du GNR, prévue entre 2020 et 2022, n’a pas eu lieu à la suite de la crise sanitaire. Le gouvernement a tranché en faveur d’un alignement de la TICPE du GNR sur celle du gazole blanc au 1er juillet 2021.

Remboursement avant la fin de 2022

À compter de cette date, les agriculteurs pourront utiliser un « gazole agricole » taxé dès l’achat à 3,86 €/hl, contre 18,82 €/hl actuellement. Ce prix correspond au montant de l’actuel reste à charge du bénéficiaire après le remboursement partiel de sa TICPE. Seuls les travaux agricoles et forestiers pourront utiliser ce « gazole agricole ».

Ainsi, les livraisons entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 constitueront la dernière campagne de remboursement de TICPE sur le GNR. Les demandes pour les consommations 2019, 2020 et du premier semestre 2021 devront être déposées avant le 31 décembre 2022 sur DémaTIC, via le portail Chorus Pro.

A.G.