Qualifiée d’« avancée majeure » ou de « texte irresponsable », la nouvelle version de la proposition de loi du député Frédéric Descrozaille (Renaissance) adoptée hier en commission mixte paritaire a immédiatement fait couler de l’encre. Le jour même, le 15 mars 2023, le député se félicitait de l’issue des discussions parlementaires. Le texte a été salué par l’Ania [1], la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, alors que la Fédération du commerce et de l’industrie (FDC) appelle « à un retour à la raison ».
✅ CMP conclusive sur le texte de la PPL visant à équilibrer les négociations entre fournisseurs et distributeurs.
�� Je me félicite de l’esprit de dialogue et d’écoute dans lequel ces discussions ont pu avoir lieu entre députés et sénateurs. #egalimpic.twitter.com/YKuYPf1SfA
La FNSEA, les JA et l’Ania saluent la loi Descrozaille
Le texte adopté, qui vise à modifier à titre expérimental les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, « conforte et renforce l’esprit de la loi alimentation », écrit Christiane Lambert dans un tweet publié le 15 mars 2023 en fin de journée.
Je salue l’esprit de responsabilité de la commission mixte paritaire sur PPL @fdescrozaille qui conforte &renforce les dispositifs de loi alimentation :
•Maintien de la construction du prix en marche avant
•Lutte contre le contournement de la loi
•Prise en compte des MDD pic.twitter.com/Oach7oDGHK
Ce jeudi 16 mars, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs publient un communiqué de presse pour saluer le travail des parlementaires qui « envoie des signaux positifs concernant la poursuite des lois EGAlim 1 et 2 ». Les deux syndicats rappellent toutefois l’importance de contrôler le bon respect des mesures adoptées et de sanctionner tous les abus. « Trop souvent les lois ont été contournées et ce sont les agriculteurs qui en ont payé un lourd tribut ! »
À l’instar des deux syndicats, l’Ania salue « une avancée majeure » qui va permettre « très concrètement d’assurer une plus juste rémunération des agriculteurs, combler des vides juridiques […] et rééquilibrer une relation fournisseurs-distributeurs ».
Un texte « irresponsable et inflationniste » pour la FDC
De son côté, la FDC juge la proposition de loi Descrozaille « irresponsable et inflationniste ». Dans un communiqué de presse, la Fédération patronale de la grande distribution fustige notamment le plafonnement des promotions à 34 % sur certains produits qui va « une nouvelle fois frapper les Français les plus en difficulté ».
« Cette loi, conclut-elle, n’aura ainsi qu’une finalité : permettre à quelques grands industriels, le plus souvent étrangers, qui détiennent la grande majorité des parts de marché, d’augmenter leurs marges, déjà scandaleuses, dans la situation inflationniste que nous connaissons. »
[1] Association nationale des industries alimentaires.