Alors que les premières cessions de parts sociales des sociétés détenant du foncier seront contrôlées à partir du 1er mars, Terre de liens a dévoilé le 27 février 2023 au Salon international de l’agriculture un panorama de la propriété des terres agricoles en France. En 2022, 7,5 % de la surface agricole utile (SAU) avait une société agricole pour propriétaire. Un chiffre multiplié par quatre par rapport à la dernière étude réalisée en 1992 par le ministère de l’Agriculture sur la propriété des terres. Cela représente près de 850 000 hectares.

Aquitaine, centre et nord-est de la France

Terre de liens a réalisé son étude sur la base de données fournies par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnemental, la mobilité et l’aménagement (Cerema) et de chiffres tirés du dernier recensement agricole réalisé en 2020. Les régions les plus concernées par le phénomène de propriété de terres par des sociétés sont les régions de cultures à forte valeur ajoutée où les fermes sont en moyenne plus grandes. Terre de liens cite l’Aquitaine, le Centre et le nord-est de la France. En comptant les terres en location, les sociétés d’exploitation représentent 42 % des fermes et couvrent 68 % de la surface agricole utile.

« L’essor des sociétés financiarisées »

Terre de liens dénonce l’essor de ce que le réseau associatif appelle les « sociétés financiarisées », des sociétés où les agriculteurs ne sont pas forcément partie prenante de la gérance de la structure. Ce peut être le cas des sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA) et les sociétés commerciales comme les sociétés anonymes (SA) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) qui permettent à des personnes physique ou morale de détenir une part du capital social.

Sur les 20 dernières années, la part de la surface agricole travaillée (donc des terres en propriété de la société ou en location) par ces sociétés financiarisées (hors Gaec et EARL) a doublé, passant de 7 à 14 % de la SAU, selon Terre de liens. Elles représentent 1 ferme sur 10 et possèdent en propriété 640 000 hectares.

Un contournement de la loi

« Les sociétés financiarisées achètent des surfaces en moyenne plus grandes et plus chères », a analysé Tanguy Martin, responsable de plaidoyer chez Terre de liens, lors de la présentation de leur rapport au Salon international de l’agriculture. Estimant que ces sociétés contournent la régulation des marchés fonciers, la captation des aides de la Pac et le recours massif à la délégation de travaux agricoles, Terre de liens souhaite notamment qu’elles soient davantage contrôlées. « Si les tendances actuelles perdurent, nous allons vers une agriculture sans agriculteurs », a prévenu Tanguy Martin, tout en espérant que ce sujet soit débattu au sein des prochains travaux du projet de loi d’orientation et d’avenir agricole attendu pour le mois de juin 2023.