Dans un communiqué diffusé du 16 janvier 2023, la Confédération paysanne fustige l’apparition d’un taux minimum de 0,2 UGB/ha pour l’accès aux aides directes dans certains territoires.

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle mouture de la Pac via le plan stratégique national, il faut en effet atteindre ce taux de chargement plancher pour justifier l’activité agricole sur les surfaces pastorales ligneuses (SPL) notamment.

Pour le syndicat, cet arbitrage ministériel mettrait directement à risque les activités pastorales des zones de montagne ou de garrigues : « Depuis la rue de Varenne, ce seuil peut sembler bas, mais dans certaines zones, il est totalement inadapté aux réalités du terrain. » Avec cette décision et la récente hausse du seuil d’accès à l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) de 3 à 5 UGB « le pastoralisme paysan est progressivement éliminé », s’alarme le syndicat.

Le nombre d’exploitations touchées serait sous-estimé

Le communiqué dénonce par ailleurs une minimisation de l’impact de cette mesure par le ministère. Ainsi, ce ne serait pas une centaine de fermes mais plusieurs centaines qui seraient amputées de ces aides. Et pour la Confédération paysanne, ce sont des exploitations « adaptées à leur milieu, autonomes et résilientes » qui vont subir cette décision. Les modifications des conduites d’élevage induites pourraient en outre amener à la « dégradation du milieu » en poussant au surpâturage.

En conclusion, le syndicat rappelle sa lutte pour imposer un plafonnement des aides Pac « pour mettre fin aux rentes de situation » pendant que le ministère « instaure des seuils plancher discriminants éliminant les petites fermes ».