Lors de la souscription d’un emprunt bancaire, la question des garanties va nécessairement faire partie des discussions. Mais les différentes options n’engagent pas l’emprunteur dans les mêmes proportions. Il faut donc bien connaître leur fonctionnement, pour ne pas être surpris.

Les cautions

Tous prêts souscrits peuvent être garantis par le biais d’une caution. Il s’agira alors d’une personne qui s’engage à rembourser les échéances en cas de défaut de l’emprunteur. Cela pourra être un membre de la famille, un associé ou une personne tierce, qui devra détailler sa solvabilité régulièrement sur la durée de cette caution.

Caution simple ou solidaire

Une fois la caution choisie, deux voies sont possibles. La première est la caution simple qui, en cas de non-remboursement, obligera la banque à exercer plusieurs recours sur l’emprunteur principal avant de solliciter la caution, c’est le « bénéfice de discussion ». Dans le cas d’une caution solidaire, cette dernière subira le processus de recouvrement en même temps que l’emprunteur principal.

Le régime matrimonial pourra s’avérer déterminant, notamment quand le conjoint n’est pas exploitant. Sous le régime de la séparation de biens, le signataire engage ses biens et la part de ceux qu’il possède en indivision. Sous le régime de la communauté, seuls ses revenus et bien propres sont concernés, sauf en cas de « consentement exprès » de l’époux, ce qui ajoutera l’ensemble des biens communs.

Benjamin Roudière, gérant du cabinet Agricourtage, spécialisé en financements agricoles, alerte sur l’engagement que la caution représente pour l’emprunteur. « Elle a l’avantage de ne pas être très coûteuse, puisqu’il s’agira surtout d’évaluer la solidité financière de la caution annuellement. En revanche, elle sera très impliquante d’un point de vue personnel car elle dit noir sur blanc que vous vous engagez à rembourser la banque sur vos propres deniers en cas de problème. »

La caution mutuelle

Une partie du risque de crédit peut être apportée par un organisme extérieur ou société, ce qui permet à la fois de faciliter l’accès à l’emprunt, mais aussi de soulager l’emprunteur d’une partie du risque personnel. Parmi les principaux organismes figurent Siagi ou l’Inaf. Attention toutefois, certains organismes permettent de récupérer le montant des frais engagés mais d’autres ne sont pas gratuits. Ceci devra être considéré pour calculer le coût global de l’emprunt.

L’hypothèque

L’hypothèque permet au créancier de prendre un bien immobilier de l’emprunteur comme garantie lors de la souscription à un prêt. Un acte notarié devra alors être rédigé avec le paiement d’une taxe de publicité foncière de 0,715 % du montant de l’hypothèque.

En cas de défaut de remboursement, l’organisme financeur créancier pourra demander que l’hypothèque soit « réalisée » sur les biens engagés qui seront ensuite revendus pour obtenir remboursement. Ce procédé lui permettra d’être payé avant les autres créanciers de l’emprunteur.

À la dernière échéance du prêt concerné, l’hypothèque est automatiquement levée. Pour qu’elle soit levée avant cette date, il faudra demander un « acte de mainlevée » auprès du notaire, ce qui engagera de nouveaux frais. C’est le cas lors de la vente d’un bien hypothéqué par exemple. « Si le patrimoine de l’emprunteur est important, on pourra facilement négocier une hypothèque limitée à 50 % du montant emprunté par exemple. L’hypothèque a un coût mais protégera le patrimoine personnel », note Benjamin Roudière.

Le privilège de prêteur de deniers

Lors de l’achat d’un bâtiment existant ou de terres agricoles, le créancier peut demander un « privilège de prêteur de deniers ». Le créancier aura alors la priorité sur les autres dans le cas où le bien est saisi ou vendu. L’avantage est un coût inférieur à l’hypothèque puisque la publicité foncière n’est pas nécessaire.

Le nantissement et les warrants

Certains prêts peuvent être garantis via un nantissement ou des warrants sur des biens incorporels uniquement. Dans le cas du nantissement, le débiteur s’engage par contrat auprès du prêteur à garantir son emprunt sur des éléments tels que le cheptel mort et vif, les stocks, des parts sociales, des contrats ou des baux ruraux cessibles, voire des DPU. Les warrants, quant à eux, laissent la possibilité au débiteur de garder les biens warrantés à disposition, voire les commercialiser dans le cas des stocks par exemple. Le créancier ou porteur du warrant peut néanmoins s’opposer à leur vente ou les faire commercialiser à son bénéfice prioritaire en cas de défaut de paiement.

Une autre garantie sur des biens incorporels est possible via la cession de créance Loi Dailly. Le débiteur engagera dans ce cas des créances professionnelles comme des revenus réguliers (paie de lait, vente d’animaux…). Le créancier sera remboursé par le règlement des factures des clients du débiteur.

Benoît Devault