Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les fiches de paie évolueront cet été. À partir du 1er juillet 2023, les employeurs devront notamment y apposer le "montant net social". Il correspond aux revenus que les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d’activité doivent déclarer pour bénéficier de ces prestations sociales. L’objectif de la mesure prise dans un arrêté publié au Journal officiel du 7 février 2023 répond à un souci de lisibilité et de clarté.

Les cotisations et contributions sociales obligatoires qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net social, devront aussi être isolées des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres retenues ou versements, précise le ministère de l’Économie et des finances qui publie un modèle de bulletin sur son site.