Union européenne : La révision de la directive sur les émissions industrielles fait réagir

Depuis la proposition de la Commission européenne en avril 2022, la directive sur les émissions industrielles (DEI en anglais) serait en passe de concerner un plus grand nombre d’élevages. Mise en place pour obliger les industries et les agriculteurs à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre ou leurs polluants aériens, la DEI viserait désormais plus large. Parmi les changements redoutés, l’addition de l’élevage bovin et le rabaissement des seuils de chargement des élevages porcins et de volaille. Sous la présidence de la Suède, le conseil de l'environnement devrait en effet proposer une version finale de la directive, le 16 mars prochain.

Dans un communiqué du 6 mars 2023, la FNSEA et ses sections affiliées (1) estiment que le projet de révision « porte une atteinte à la souveraineté alimentaire, va affaiblir l’économie rurale par l’arrêt d’élevages et des PME associées et risque d’impacter négativement l’environnement notamment par la réduction des surfaces herbagères », s’alarment-ils. Ils demandent « le statut quo » du champ d’application de la directive.

De nouvelles contraintes

Si la proposition initiale de la Commission est retenue, les éleveurs concernés devront s’engager à diminuer leurs émissions par l’implémentation de nouvelles techniques d’ici à 2027. Ces techniques étant regroupées sous les MTD ou « meilleures techniques disponibles » jugées les plus efficaces pour la protection de l’environnement. Ces MTD sont associées à des valeurs limites d’émission qui conditionnent les autorisations d’exploitation mais surtout, elles sont évolutives. Très concrètement, les élevages concernés devront investir pour se mettre aux nouvelles normes. Et cette évocation fait craindre le pire à la FNSEA et affiliés « accentuation de la baisse de la production animale déjà amorcée en Europe et en France ; concentration des cheptels « façon feedlot américain » du fait de contraintes disproportionnées ; baisse des revenus des agriculteurs », énumèrent-ils.

Le statu quo, mais pas d’immobilisme

Dans le communiqué, les syndicats signataires tiennent toutefois à assurer de l’engagement des producteurs pour réduire leurs émissions agricoles, mais pas avec n’importe quelle méthode « les éleveurs poursuivront leurs efforts d’adaptation au changement climatique et continueront de progresser dans les réductions d’émissions de gaz à effet de serre et d’ammoniac, au travers notamment de l’application de plusieurs directives », soulignent-ils.