Garder de la souplesse dans la gestion de l’exploitation agricole a toujours été une préoccupation pour Sébastien Poisson, installé en grandes cultures – colza, blé, orge, maïs grain – sur 130 hectares à Fallencourt, en Seine-Maritime. Dans ce contexte, David Desjardins, le conseiller de sa coopérative (NatUp), a trouvé une oreille attentive lorsqu’il lui a parlé du dispositif de déduction pour épargne de précaution (DEP) Protélis, avec possibilité de différer la fiscalité. « Ce sujet n’était pas totalement nouveau pour moi, raconte l’agriculteur. Depuis le remplacement en 2019 de la DPI (déduction pour investissement) par la DEP, j’en avais déjà activé une la même année auprès de ma banque. »

Faire face aux aléas

Sur la plateforme Protélis, les agriculteurs trouvent des informations sur la possibilité d’épargner pour chaque production. Pour le calcul, la moyenne annuelle du prix du blé vendu en 2020, par exemple, est comparée à un prix de référence (moyenne olympique sur cinq ans établie sur un marché de référence). L’écart entre ces deux données est multiplié par le tonnage livré sur l’année 2020, ce qui donne la capacité maximum d’épargne autorisée pour l’agriculteur. « En 2020, j’ai eu de bons rendements et l’écart de prix de marché était positif pour le blé, l’orge et le colza, poursuit Sébastien Poisson. J’ai donc pu épargner. J’ai effectué le versement sur mon compte Protélis début mars 2021, pour une clôture d’exercice au 31 décembre 2020. Il est possible de s’engager sur l’exercice tant que la liasse fiscale n’a pas été envoyée aux impôts. C’est très simple. Tout se fait via des comptes en ligne en quelques clics et l’édition des justificatifs­ comptables réglementaires est prise en charge. Ma coopérative rémunère mon épargne au même taux qu’un livret A. »

Pour 2021, les signaux de marché semblent encore favorables à notre agriculteur, qui a déjà fixé un prix pour une petite partie de sa récolte. Sous réserve de rendements corrects, Sébastien devrait encore arriver à épargner. D’ici à 2022, il espère se constituer une épargne suffisante pour pouvoir faire face à une année de revenus négatifs, comme ce fut le cas en 2016. En parallèle, la DEP lui permet de lisser son revenu.

Le déblocage des fonds est souple. Il suffit de faire un virement en ligne depuis son compte de DEP vers son compte bancaire. L’argent est disponible à tout moment, avec l’obligation d’être réintégré dans les dix ans. La limite de cette DEP pour un exploitant en individuel est de 150 000 euros. Les sommes sont soumises aux charges de MSA et à l’impôt l’année du déblocage. Le dispositif permet de préserver en partie les trésoreries, puisqu’il est possible de déduire fiscalement le double de la somme déposée. Cependant, les sommes débloquées seront alors doublement chargées l’année où elles sont réintégrées.

Gérer sa fiscalité

« Quand on est agriculteur, on contrôle vraiment très peu de facteurs, commente Sébastien. La part des soutiens Pac diminue et le revenu s’en trouve d’autant moins sécurisé. J’ai trouvé un moyen parmi d’autres, que je trouve très efficace, pour réduire les aléas de revenus et de fiscalité sur mon exploitation, sans surinvestir, donc sans sacrifier la souplesse de gestion. C’est quelque chose que j’attendais depuis longtemps. » Alexis Dufumier