Lorsque la trésorerie se dégrade dangereusement, demandez sans tarder de l’aide. Plusieurs organisations peuvent vous renseigner et vous accompagner : les cellules d’aides des chambres d’agriculture (Réagir, Agri’Collectif), la ligne Agri’écoute de la MSA (09 69 39 29 19), votre centre de gestion comptable, votre syndicat, ou une structure spécialisée (Solidarité Paysans). C’est la première étape pour cerner la racine des difficultés : problème de santé, épuisement, accident de production, perte de rentabilité, etc.

Un audit subventionné

En cas de difficultés économiques, vous pouvez avoir une aide pour réaliser un audit complet de l’exploitation. Pour bénéficier d’une prise en charge jusqu’à 1 500 €, l’audit doit être réalisé par un expert agréé (renseignez-vous en DDT pour obtenir la liste des organismes habilités). Il devra aussi proposer un plan d'actions réaliste. Parfois un temps de repos (pensez à l'aide au répit de la MSA qui permet votre remplacement sur l'exploitation), une renégociation avec les créanciers ou une prise en charge des cotisations MSA peuvent permettre à l'entreprise de redémarrer.

Pour être éligible à l'aide à l'audit, les derniers comptes disponibles doivent montrer un taux d’endettement supérieur à 50%, ou alors un excédent brut d’exploitation (EBE) rapporté au produit brut inférieur à 25 %. Faites-vous accompagner pour remplir la demande d’aide à la DDT, car cette opération peut être laborieuse.

Restructurer les dettes

L’audit permet de déterminer si l’exploitation peut être redressée et être viable à long terme. Si oui, il s’agit de bâtir un plan de restructuration réaliste. Ce plan, établi sur sept ans, peut préconiser une réorganisation des activités et des emprunts. Il doit être validé par la cellule d’accompagnement du département, coordonnée par la DDT.

L’aide à la relance économique, l’Area (1), pourra prendre en charge tout ou partie des frais ou garanties bancaires liés à la restructuration de l’endettement. Il s’agit des intérêts bancaires, des intérêts des prêts ou facilités de paiement contractés auprès des fournisseurs, et du coût de la prestation du suivi technico-économique.

Aide d'environ 10 000 € par exploitant

Le montant de l’aide est plafonné à 10 800 € pour la première unité de travail non salariée et à 10 000 € par unité de travail non salariée supplémentaire. Cette aide peut être complétée par d’autres financeurs publics.

L’Area doit être demandée dans les 12 mois suivants l’audit. L’agriculteur devra s’engager dans un plan de restructuration sur 7 ans, et réaliser obligatoirement un suivi technico-économique sur toute la durée du plan.

(1) Pour plus de détails, se référer à l’instruction technique du 22 octobre 2022.