Dans une requête au Conseil d’État datant de 2023, la Coordination rurale avait demandé l’annulation de l’arrêté du 27 mars 2023 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu en décembre 2022 dans le cadre de l’Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS). Elle estimait que le collège des producteurs de l’AIBS n’est pas représentatif. Le Conseil d’État a rendu son avis le 12 mars 2025 et a rejeté la demande du syndicat agricole.

Intégrer de conseil d’administration de l’AIBS

Le syndicat demande depuis longtemps à être intégré au sein du conseil d’administration de l’AIBS, et donc d’être associé à la préparation des accords interprofessionnels. Il avait déjà porté l’affaire devant le Conseil d’État une demande similaire en 2020.

La Coordination rurale estime que le « collège des producteurs n’est constitué que d’une seule organisation professionnelle, la CGB, qui représente la Fédération nationale des syndicats d’exploitations agricoles (FNSEA). » Et qu’elle « ne peut démontrer qu’elle détient plus des deux tiers des planteurs parmi ses adhérents ou qu’elle représente au moins 70 % des voix aux élections des chambres d’agriculture ».

Pas de preuve

Le Conseil d’État a considéré que la « Coordination rurale Union nationale » et le syndicat professionnel « France Grandes Cultures » […] « n’ont pas apporté la preuve, qui leur incombe, qu’elles réunissent des producteurs réalisant, en volume, plus du tiers de la production de betteraves ».

« Dès lors, la circonstance qu’elles ont exprimé leur opposition à l’extension de l’accord interprofessionnel ne peut faire obstacle à cette extension », juge l’institution.