Dans un courrier du 21 février 2025 adressé aux sénateurs, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, retrace la mise en place des mesures du gouvernement et la stratégie sanitaire prévue pour 2025. Ce document, publié par Contexte le 26 février, rappelle d’abord que l’État a commandé en 2024 quelque 14 millions de doses de vaccins pour un montant total d’environ 37 millions d’euros.

Indemnisations et avances en 2024

Un dispositif d’indemnisation ad hoc a été mis en œuvre pour les éleveurs affectés par les pertes économiques liées à la FCO-3. Une enveloppe maximale de 75 millions d’euros est prévue à cet effet. Le fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) est mobilisé pour la FCO-8, avec une compensation de l’État à hauteur de 65 % des indemnisations versées.

Une avance a aussi été mise en place pour indemniser rapidement les éleveurs de bovins et d’ovins touchés par la FCO-3 (sérotype 8 uniquement, surmortalité parmi les animaux de plus d’un an). Ce volet concerne les éleveurs dont la confirmation de statut est intervenue entre le 5 août et le 30 septembre 2024.

Les surmortalités sont calculées sur la base des taux de mortalité de référence (TMR), par catégorie (bovins d’un à deux ans, bovins de plus de deux ans, ovins de plus d’un an). L’avance est de 30 % de la somme due, avec un plancher de 500 euros, à la condition qu’un plancher de 500 euros soit respecté.

De nouvelles mesures pour 2025

Depuis ces mesures, de nouvelles réunions de travail ont rassemblé les représentants des services déconcentrés et des organisations professionnelles afin d’adapter le dispositif d’indemnisation, indique la ministre dans son courrier.

Pour la FCO-3, l'État indemnisera les mortalités des éleveurs ovins et bovins dont la confirmation de statut « foyer FCO-3 » est intervenue entre le 5 août et le 31 décembre 2024. Cette aide s’applique indépendamment d’une demande d’avance préalable, toute avance perçue étant déduite du montant final.

Concernant la FCO-8, comme annoncé en novembre 2024, la prise en charge de la maladie pour les ovins a été intégrée directement dans le guichet solde, et non plus via le FMSE, pour les foyers confirmés avant le début de septembre.

Élargissement des critères d’indemnisation

Les travaux menés en janvier dernier ont abouti à un élargissement des critères d’indemnisation. L’État prendra en charge l’ensemble des surmortalités ovines et bovines « adultes » FCO-8, les surmortalités caprines FCO-3 et 8, et intégrera les jeunes bovins de moins d’un mois et les jeunes animaux de 1 à 12 mois. Les indemnisations pour les veaux de 0 à 6 mois sont revalorisées, et passent de 200 à 300 euros.

La période de prise en charge est étendue jusqu’au 31 décembre 2024 pour la FCO-3 et la FCO-8. « Bien entendu, la prise en charge des évolutions de paramétrage demandée par l’interprofession pourrait conduire à l’application d’un stabilisateur, dont les filières ont accepté le principe », ajoute la ministre.

Déploiement du solde et perspectives

S’agissant des pertes indirectes, l’État ne les prendra pas directement en charge, mais le FMSE travaille sur cette question. Le gouvernement assure respecter ses engagements pris en 2024, et promet de le faire encore en 2025. Annie Genevard appelle néanmoins à renforcer l’anticipation des maladies, cœur du débat des Assises du sanitaire lancée le 30 janvier dernier.

Hélène Chaligne