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La Pologne, la Hongrie, la Slovaquie et la Bulgarie avaient unilatéralement interdit à la mi-avril 2023 l’importation de céréales et autres produits agricoles d’Ukraine, dont l’afflux, qui fait suite à une levée des droits de douane de l’Union en mai 2022, avait provoqué dans ces pays une saturation des silos et la chute des prix locaux.
Gardienne de la politique commerciale de l’Union, la Commission européenne avait conclu à la fin d'avril 2023 avec ces quatre États et la Roumanie un accord prévoyant des « mesures de sauvegarde » pour leur permettre de bloquer sur leur sol la commercialisation de blé, maïs, colza et tournesol ukrainiens, à condition qu’ils n’empêchent pas leur transit vers d’autres pays européens.
Limitations sévères
Ces mesures de « limitation sélective des importations » venues d’Ukraine, adoptées « sans consulter les États membres », soulèvent « de sérieuses inquiétudes, parce qu’elles conduisent à un traitement différencié au sein du marché intérieur même si son application est de nature temporaire et exceptionnelle », souligne une lettre envoyée à la Commission par les ministres d’Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Estonie, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas et Slovénie.
« Pour le moins, une clarification est nécessaire », estiment les ministres de l'Agriculture des douze États signataires.
« Pour le moins, une clarification est nécessaire » sur l’articulation avec les règles européennes, les obligations de l’Union liées à son accord douanier avec l’Ukraine et l’impact pour les autres États membres, poursuit la lettre. « Ce manque de transparence est grave, dans un contexte où la Commission se dit prête à maintenir ces mesures » dans le cadre de la prolongation pour un an, à partir du 6 juin 2023, de l’exemption de droits de douane sur les importations d’Ukraine.
Discussions supplémentaires
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a lui-même fustigé mardi des « mesures protectionnistes sévères, voire cruelles », réclamant « la suppression de toutes les restrictions le plus vite possible ».
Les douze ministres veulent par ailleurs « des discussions supplémentaires » avant d’approuver l’aide de 100 millions d’euros proposée à la mi-avril par la Commission pour les agriculteurs affectés dans les pays de l’Est, demandant des « explications » sur l’utilisation de ces fonds. Une première enveloppe de 56,3 millions d’euros avait été accordée à la fin de mars.
La Commission a indiqué qu’elle allait répondre à la lettre. « Nous présenterons évidemment les arguments pour lesquels nous jugions (ces mesures) nécessaires, notamment pour la garantie du transit, parce qu’il était important pour nous que le passage des céréales ukrainiennes puisse continuer », a expliqué une porte-parole.
