Le 14 janvier 2020, les sénateurs ont adopté, avec 312 voix pour et aucune contre, une proposition de loi visant à améliorer la loi sur l’alimentation issue des États-généraux de l’alimentation. Ce texte propose trois mesures d’urgence :

  • Déroger à l’encadrement des promotions en volume pour les produits saisonniers (foie gras, champagne, lapin…) ;
  • Pouvoir renégocier les contrats sur le prix en cours de campagne pour certains produits comme la charcuterie ou les pâtes alimentaires ;
  • L’ordonnance sur les coopératives agricoles.

 

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Avis défavorable du gouvernement

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a souligné que le gouvernement émettait un avis défavorable concernant la proposition des sénateurs et qu’il souhaite continuer l’expérimentation prévue sur deux ans dans la loi sur l’alimentation. « Lors du dernier comité de suivi des négociations commerciales, tous les syndicats agricoles nous ont demandé de ne pas bouger et d’aller jusqu’à la fin de l’expérimentation », s’est-il justifié.

 

« Il nous semble que, hormis une dérogation que je me suis engagé à prendre pour les produits festifs lors des fêtes, il n’est pas possible de modifier la loi. Sans cela, nous ne saurons pas si elle est efficace ou pas », a fait savoir Didier Guillaume.

 

La proposition de loi des sénateurs qui devrait à présent être examinée par l’Assemblée nationale a donc toutes les chances d’être rejetée par les députés..

Les MDD dans le viseur

Le ministre a indiqué les premières informations qui remontent concernant les négociations en cours « ne sont pas excessivement positives ». « Je souhaite aller beaucoup plus loin sur la question des marques de distributeur (MDD), car c’est ce qui fait le volume, a-t-il promis. Notre attention porte à la fois sur les marques et sur les MDD. »

 

Un sujet qui sera peut-être abordé lors du prochain compte-rendu du comité de suivi des relations commerciales, prévu le vendredi 17 janvier 2020.