Dans une décision de justice rendue le mardi 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a estimé que « l’État peut encore mieux faire » dans sa lutte contre les algues vertes en Bretagne, qualifiant les mesures prises « d’insuffisantes ». « Toutefois, écrit-il, il a estimé qu’une annulation à effet immédiat et à portée rétroactive présenterait des inconvénients excessifs. » Le tribunal a donc fixé un délai de quatre mois à l’État. Une première.

Des « prescriptions particulières aux exploitations agricoles »

« Il est enjoint au préfet de la Région Bretagne de compléter le sixième programme d’actions régional, toujours en vigueur » contre les algues vertes, « dans le délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement ».

Dans ce délai de quatre mois, l’État devra agir « par l’adoption de mesures d’application immédiate, contrôlées dans leur exécution, de limitation de la fertilisation azotée et de gestion adaptée des terres agricoles ». Il devra également agir « par l’édiction de prescriptions particulières applicables sans délai aux exploitations agricoles ».

Le tribunal administratif de Rennes a également condamné « l’État à mettre en œuvre des mesures de réparation en nature des atteintes portées à la biodiversité dans la baie de Saint-Brieuc ». Cette injonction devant être complétée « par celle de programmer un contrôle périodique de l’ensemble des exploitations agricoles situées sur le territoire de la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc ».

Eau et Rivières de Bretagne se réjouit

Par cette décision, le tribunal vient d’envoyer « un signal important » à l’État qui va devoir « passer à la vitesse supérieure », se réjouit dans un communiqué de presse du même jour l’association Eau et Rivières de Bretagne (ERB), qui avait saisi le tribunal.

Algues vertes : Eau et Rivières de Bretagne dépose un recours contre l'État (11/10/2022)

« Bien qu’elles mobilisent d’importants fonds publics », les actions de lutte contre les marées vertes « portées par les pouvoirs publics depuis plus de dix ans, et basées sur le volontariat des exploitations agricoles […], ont montré leurs limites. Elles sont nécessaires mais pas suffisantes », insiste l’association.

Et de conclure : « Il reste maintenant à l’État de prendre ses responsabilités et de proposer dans les prochaines semaines d’intégrer à son nouveau plan d’action régional (PAR7) nitrates les dispositions demandées par le juge. »

Oriane Dieulot, avec l’AFP