Le Smic revalorisé

Le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a été réévalué au début de 2019 : son taux horaire est désormais de 10,03 euros en brut (contre 9,88 euros en 2018). Concrètement, un salarié travaillant 35 heures par semaine est rémunéré à hauteur de 1 521,22 euros brut, soit une hausse de 23 euros par rapport à 2018 (en net, cette hausse est de 16 euros, à 1 204 euros).

Les heures supplémentaires défiscalisées

La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique dès janvier 2019, au lieu de septembre prochain comme initialement prévu. En clair, la rémunération des heures de travail supplémentaires sera exonérée d’impôt sur le revenu, jusqu’à 5 000 euros net par an.

Formation

Les heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF) de chaque salarié sont converties en euros depuis le 1er janvier 2019, à raison de 15 euros par heure. Partie intégrante du compte personnel d’activité (CPA), le CPF permet à tout salarié de suivre une formation qualifiante au cours de sa vie active.

Apprentissage

La limite d’âge maximum pour entrer en apprentissage est désormais portée à 29 ans révolus, contre 25 ans auparavant. La durée minimale d’un contrat d’apprentissage est abaissée à six mois. À titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2021, la visite d’embauche auprès du médecin du travail peut être remplacée par une visite médicale auprès d’un médecin traitant dans le cas où aucun professionnel du service de santé au travail n’est disponible dans un délai de deux mois.

L’obligation de passer devant le juge prud’homal pour rompre le contrat d’apprentissage est supprimée.

En plus du cas de force majeure et de la faute grave, de nouveaux motifs donnent la possibilité de rompre un contrat d’apprentissage, comme l’inaptitude (sans obligation de reclassement), le décès de l’employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle et l’exclusion définitive de l’apprenti de son CFA.

Les jeunes apprentis pourront recevoir 500 euros pour financer leur permis de conduire, sans conditions de ressources.

Contrat court

Il est possible de conclure un seul CDD ou un seul contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés jusqu’au 31 décembre 2020. Les secteurs concernés seront définis par décret.

Risques professionnels

Un nouveau seuil de déclenchement de l’obligation de négocier un « accord de prévention de l’exposition à certains risques professionnels » est instauré :

  • pour les entreprises dont au moins 25 % des salariés sont exposés à l’un des 6 facteurs de risque au-delà des seuils fixés (et non plus 10 comme auparavant : milieu hyperbare, travail de nuit, températures extrêmes, bruit, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes) ;
  • pour les entreprises dont l’indice de sinistralité AT-MP (nombre total d’accidents du travail, avec ou sans arrêt de travail, et de maladies professionnelles sur les trois dernières années, ramené à l’effectif total) est d’au moins 0,25.

Le compte personnel de formation professionnel est abondé de 500 heures (7 500 euros) pour les salariés soumis à l’un des quatre facteurs de risque suivants : les manutentions manuelles, les postures pénibles, les vibrations, les risques chimiques et dont l’incapacité permanente partielle (IPP) excède 10 %.

Le prélèvement à la source

Annoncé en novembre 2017, le prélèvement à la source entre en vigueur en janvier 2019. Cette mesure, qui ne change rien au montant de l’impôt dû, permet de prélever l’impôt sur le revenu directement sur les salaires, les pensions de retraite et autres revenus de remplacement pour que l’impôt s’ajuste en temps réel aux variations de revenu

Sur le bulletin de paie

Le bulletin doit comporter une nouvelle ligne « Net à payer avant impôt sur le revenu », écrite 1,5 fois plus gros que les autres rubriques. C’est l’ancien net à payer, qui tient compte de tous les versements ou retenues opérés en bas du bulletin après le calcul des cotisations.

La ligne concernant le prélèvement à la source (PAS) doit comporter son assiette, son taux et son montant.

Figure aussi sur le bulletin, le net payé en euros : il s’agit du net à payer avant impôt, moins le PAS. Le net fiscal reste une mention facultative sur le bulletin de paie.

Pour les CDD de moins de deux mois, un taux neutre est appliqué et l’assiette est réduite à la moitié du Smic.

Rosanne Aries