Naissance, mariage, Pacs, décès d’un proche : un salarié peut s’absenter pendant une durée minimale de 1 à 5 jours, selon le type d’événement.

Les événements familiaux Durée du congé
Congé pour mariage ou Pacs du salarié 4 jours
Congés pour mariage d’un enfant 1 jour
Congés pour naissance ou adoption d’un enfant 3 jours
Congés pour décès d’un enfant 5 jours
Congés pour décès du conjoint, du partenaire de Pacs, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur 3 jours
Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant 2 jours

Ces journées d’absence sont comptées en jours « ouvrables ». Les jours fériés et la journée de repos hebdomadaire (le dimanche en général) ne sont donc pas comptés.

A la demande d’absence adressée à l’employeur, doit être jointe un justificatif (certificat de naissance, de décès, etc.) de l’événement. À noter : pour bénéficier de ces jours de congé exceptionnels, aucune condition d’ancienneté n’est requise.

Les congés doivent être pris dans la période entourant la cause. Par exemple, en cas de mariage d’un enfant, le jour de congé peut être posé pour la date du mariage, mais aussi la veille de cette date ou le lendemain.

En cas de remariage

Un salarié peut par ailleurs demander à bénéficier des jours de congé pour des secondes noces, alors même qu’il a déjà obtenu ces jours, par le passé, pour son premier mariage.

Même logique en cas de pacs et de mariage la même année par exemple : le salarié dispose d’un congé pour chaque événement.

Des congés considérés comme du temps de travail effectif

Les congés légaux pour événements familiaux n’entraînent pas de réduction de la rémunération, ils sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel. La durée de ces congés ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel.

En cas de différend, le refus de l’employeur peut être directement contesté par le salarié devant le conseil de prud’hommes.

Déménagement, baptême et communion

Une convention collective ou un accord collectif d’entreprise (à défaut, un accord de branche), peut par ailleurs prévoir des avantages supplémentaires comme des congés pour un déménagement, un baptême ou une communion, mais aussi une durée de congé plus longue que celle prévue par la loi.

Rosanne Aries