Dans le cadre du confinement pour lutter contre l’épidémie de coronavirus Covid-19, les salariés agricoles ont besoin de deux éléments à présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle :

  • Leur pièce d’identité personnelle ;
  • Un justificatif de leur employeur.

Le justificatif sert à montrer que le salarié travaille dans un secteur économique jugé essentiel par l’État, ce qu’est la production agricole, et que son poste ne peut pas se pratiquer en télétravail. Ce dernier point est à souligner parce qu’il existe dans l’exploitation des tâches qui peuvent s’exercer en télétravail. La comptabilité, par exemple, peut se faire à distance, soit grâce à un accès déporté au serveur ou en emportant provisoirement l’ordinateur et en transmettant, occasionnellement, les factures par mail ou grâce à une photographie prise depuis un smartphone. Le confinement impose vraiment de réfléchir à ces solutions pour s’adapter à la situation exceptionnelle que nous vivons.

L’employeur fournit le justificatif

C’est l’employeur qui doit fournir à ses salariés un justificatif de déplacement professionnel. Il doit se présenter sur une feuille de papier. Le ministère de l’Intérieur fournit un modèle, en plusieurs versions (.pdf modifiable, .txt, .doc, .flac) qui peut être imprimé, mais il est possible de le recopier sur papier libre. Le format .flac, qui fait la part belle aux pictogrammes, est très utile pour les salariés qui maîtrisent mal la lecture du français.

Ce document sert à justifier les déplacements entre le domicile du salarié et son lieu de travail ainsi que les déplacements sur les différents lieux de son travail. Dans ce cas, tous les lieux d’exercice du travail doivent y être mentionnés, sauf si la nature même de l’activité ne permet pas de les prévoir (livraisons, interventions sur demande…). La durée de validité de ce document est déterminée par l’employeur, selon l’organisation du travail. Il n’est donc pas à renouveler chaque jour.

Bien que les déplacements en tracteur à l’intérieur des parcelles ne nécessitent pas d’attestation, il n’est peut-être pas inutile de l’avoir avec soi. En revanche, les autres déplacements des salariés, pour des motifs privés nécessitent une attestation de déplacement dérogatoire et horodatée à chaque fois. Les motifs de déplacement sont limités. Un modèle de cette attestation est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur.

Pas valable pour les employeurs non-salariés

Pour les employeurs non-salariés eux-mêmes, le justificatif ne suffit pas. Ils doivent remplir une attestation dérogatoire horodatée et cocher, ou recopier, le premier motif « déplacement entre le domicile et le lieu de travail ». Les préfets de certains départements, notamment la Creuse et la Mayenne, ont cherché à simplifier les déplacements des chefs d’exploitation, soit avec une attestation permanente pour les agriculteurs, soit avec un justificatif spécifique. Ces deux derniers documents ne sont valables que dans les départements concernés. Une pièce d’identité doit toujours être présentée en cas de contrôle.