Pendant l’épidémie de Covid-19, certaines procédures habituelles de l’arrêt de travail des salariés pour maladie ont été modifiées. Pour autant, toutes les procédures ne changent pas. Par ailleurs, du fait de l’ampleur de la crise, il peut arriver que la MSA modifie la procédure durant le mois d’avril. Auquel cas, cet article sera mis à jour. Voilà les démarches dans deux situations nouvelles :

  • Un salarié tombe malade par le coronavirus Covid-19 ;
  • Un salarié doit rester chez lui pour garder son enfant.

Un salarié tombe malade

Les symptômes principaux du coronavirus Covid-19 sont la fièvre ou la sensation de fièvre (frissons, chaud-froid) et la toux. La perte brutale de l’odorat sans obstruction nasale et la disparition totale du goût sont également des symptômes qui ont été observés chez les malades. En général, la maladie guérit avec du repos. Mais les malades doivent rester chez eux et limiter les contacts avec les autres personnes pour ne pas transmettre le virus. Chez les personnes développant des formes plus graves, on retrouve des difficultés respiratoires, pouvant mener jusqu’à une hospitalisation en réanimation et à la rémission ou au décès.

Un salarié qui soupçonne des symptômes évite de se rendre immédiatement chez son médecin. Il l’appelle d’abord pour prendre rendez-vous et ainsi éviter les attentes à proximité d’autres personnes. Il peut aussi bénéficier d’une téléconsultation. Jusqu’au 30 avril 2020, la MSA prend en charge les actes à distance dans ces situations. Le parcours de soins habituel n’a pas à être respecté, selon la MSA : le patient n’a pas besoin d’avoir été orienté par son médecin traitant vers la télémédecine, ni d’avoir consulté physiquement au cours des douze derniers mois le médecin qui procède à la téléconsultation. De plus, cette téléconsultation ne sera pas soumise à la limitation annuelle des téléexpertises.

Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et des signes d’étouffement, le patient peut appeler le Samu (15) ou le 114 pour les sourds et malentendants. Le salarié transmet son arrêt de travail (volet 3 du document remis par le médecin) à son employeur dans un délai inférieur à 48 heures. Comme dans le cas général, le secret médical est préservé.

Dès la réception de l’arrêt de travail, l’employeur transmet à la MSA, via son espace personnel sur le site internet de l'organisme, les éléments nécessaires à l’établissement des indemnités journalières, qui seront versées sans jour de carence préalable. Celles-ci sont calculées dans les conditions habituelles des arrêts de maladie. La MSA propose un simulateur du montant des indemnités sur son site internet.

Un salarié garde son enfant

Exceptionnellement durant la période du confinement, les salariés obligés de garder leur enfant de moins de seize ans sans pouvoir faire du télétravail peuvent être placés en arrêt de travail et bénéficier des indemnités journalières de maladie, sans jour de carence.

L’arrêt est délivré pour une durée de 1 à 21 jours. Il peut être renouvelé. Un seul parent à la fois, ou détenteur de l’autorité parentale, peut se voir délivrer cet arrêt de travail. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents.

Pour les employeurs de salariés agricoles, ainsi que les exploitants non-salariés agricoles, c’est un site spécifique qui sert de porte d’entrée pour déclarer ces arrêts de maladie : Declare.msa.fr.

Les déclarations faites sur ce téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique des employés concernés. Elle sera réalisée après vérification, par les caisses de sécurité sociale, des éléments transmis et sous réserve de l’envoi, selon les procédures habituelles via la DSN, des éléments de salaires à la MSA.

Pour les employeurs, le site déclaratif demande le statut (employeur ou non-salarié agricole), le numéro d’employeur, le numéro de Siret, la raison sociale, le département et une adresse e-mail de contact.

C’est sur ce site que l’employeur liste les employés qui ont présenté un arrêt de travail pour garde d’enfant, ainsi que les dates de l’arrêt et l’établissement scolaire concerné. Sans cette démarche, le salarié ne peut pas être indemnisé.

L’employeur doit recevoir du salarié une attestation par laquelle il s’engage à être le seul parent à demander le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. Cette attestation doit indiquer :

  • le nom de l’enfant ;
  • l’âge de l’enfant ;
  • le nom de l’établissement scolaire ;
  • la commune où l’enfant est scolarisé ;
  • la période de fermeture de l’établissement scolaire concerné.

Le salarié s’engage aussi à informer son employeur dès la réouverture de l’établissement.

E. Young et B. Quantinet